Prestations d'Organisme qualifié agréé (OQA) — projet Tram 12 Express

Transamo

Prestations d'Organisme qualifié agréé (OQA) — projet Tram 12 Express. Les OQA sont «chargés d'évaluer si la conception et la réalisation de tout nouveau système ou de toute modification substantielle d'un système existant, lui permettant d'atteindre, à tout moment de sa durée de vie, un niveau global de sécurité au moins équivalent au niveau de la sécurité existant ou à celui des systèmes existants assurant des services comparables».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-05-09	Informations complémentaires
2019-06-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Numéro de référence: 2019-037-207235
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle — CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_44cCKUKPzK 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-212099
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: OQA Coordinateur & dirigeant responsable des évaluations — système global et évaluation système de transport (hors Matériel roulant)
Numéro du lot: 1
Brève description:

OQA Coordinateur & dirigeant responsable des évaluations — système global et évaluation système de transport (hors Matériel roulant).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: OQA Insertion urbaine
Numéro du lot: 2
Brève description: OQA Insertion urbaine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration de candidature (imprimé DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Situation économique et financière:

2) La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

3) Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;

4) Déclaration des moyens matériels (matériel, outillage, équipements, etc) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

5) Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, la durée, le montant, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant;

6) Un agrément à exercer l'activité professionnelle:

— lot 1:

—— agrément STPG qui comprend l'évaluation globale pour les titres II, III ou VI et les domaines: infrastructure (a), contrôle commande et signalisation ferroviaire (b) et énergie (c),

—— agrément EPSF qui comprend les sous-systèmes: infrastructure (I), contrôle commande et signalisation (C), Énergie (E), matériel roulant à l'exclusion des wagons de marchandises (M) et wagons de marchandises (W),

— lot 2: — agrément STPG relatif au domaine insertion urbaine des tramways (e).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sarah.chaouat@transamo.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_44cCKUKPzK 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 088-212099 (2019-05-03)

Informations complémentaires (2019-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220875
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-212099
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2019/S 091-220875 (2019-05-09)

Informations complémentaires (2019-06-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273911
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2019/S 111-273911 (2019-06-07)

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