Prestations d'Organisme qualifié agréé (OQA) — projet Tram 12 Express. Les OQA sont «chargés d'évaluer si la conception et la réalisation de tout nouveau système ou de toute modification substantielle d'un système existant, lui permettant d'atteindre, à tout moment de sa durée de vie, un niveau global de sécurité au moins équivalent au niveau de la sécurité existant ou à celui des systèmes existants assurant des services comparables».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Avis de marché (2019-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Numéro de référence: 2019-037-207235
Brève description:
“Prestations d'Organisme qualifié agréé (OQA) — projet Tram 12 Express. Les OQA sont «chargés d'évaluer si la conception et la réalisation de tout nouveau...”
Brève description
Prestations d'Organisme qualifié agréé (OQA) — projet Tram 12 Express. Les OQA sont «chargés d'évaluer si la conception et la réalisation de tout nouveau système ou de toute modification substantielle d'un système existant, lui permettant d'atteindre, à tout moment de sa durée de vie, un niveau global de sécurité au moins équivalent au niveau de la sécurité existant ou à celui des systèmes existants assurant des services comparables».
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-212099
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas...”
L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché.
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Source: OJS 2019/S 088-212099 (2019-05-03)
Informations complémentaires (2019-05-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220875
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-212099
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2019/S 091-220875 (2019-05-09)
Informations complémentaires (2019-06-07) Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273911
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2019/S 111-273911 (2019-06-07)