Prestations d'Organisme qualifié agréé (OQA) — projet Tram 12 Express. Les OQA sont «chargés d'évaluer si la conception et la réalisation de tout nouveau système ou de toute modification substantielle d'un système existant, lui permettant d'atteindre, à tout moment de sa durée de vie, un niveau global de sécurité au moins équivalent au niveau de la sécurité existant ou à celui des systèmes existants assurant des services comparables».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'Organisme qualifié agréé (OQA) — projet Tram 12 Express
2019-037-207235”
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité📦
Brève description:
“Prestations d'Organisme qualifié agréé (OQA) — projet Tram 12 Express. Les OQA sont «chargés d'évaluer si la conception et la réalisation de tout nouveau...”
Brève description
Prestations d'Organisme qualifié agréé (OQA) — projet Tram 12 Express. Les OQA sont «chargés d'évaluer si la conception et la réalisation de tout nouveau système ou de toute modification substantielle d'un système existant, lui permettant d'atteindre, à tout moment de sa durée de vie, un niveau global de sécurité au moins équivalent au niveau de la sécurité existant ou à celui des systèmes existants assurant des services comparables».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“OQA Coordinateur & dirigeant responsable des évaluations — système global et évaluation système de transport (hors Matériel roulant)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“OQA Coordinateur & dirigeant responsable des évaluations — système global et évaluation système de transport (hors Matériel roulant).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: OQA Insertion urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: OQA Insertion urbaine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration de candidature (imprimé DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
1) Déclaration de candidature (imprimé DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) Déclaration des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) Déclaration des moyens matériels (matériel, outillage, équipements, etc) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
5) Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, la durée, le montant, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant;
6) Un agrément à exercer l'activité professionnelle:
— lot 1:
—— agrément STPG qui comprend l'évaluation globale pour les titres II, III ou VI et les domaines: infrastructure (a), contrôle commande et signalisation ferroviaire (b) et énergie (c),
—— agrément EPSF qui comprend les sous-systèmes: infrastructure (I), contrôle commande et signalisation (C), Énergie (E), matériel roulant à l'exclusion des wagons de marchandises (M) et wagons de marchandises (W),
— lot 2: — agrément STPG relatif au domaine insertion urbaine des tramways (e).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1 demande spécifique.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de 1 rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
10:00 📅
“L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas...”
L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 088-212099 (2019-05-03)
Informations complémentaires (2019-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 088-212099
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Non
Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle doit permettre l'analyse de l'éventuel DJS sur un secteur ayant fait...”
Texte
Le lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle doit permettre l'analyse de l'éventuel DJS sur un secteur ayant fait l'objet d'un DPS modificatif récemment.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Non
Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle doit permettre l'analyse de l'éventuel DJS sur un secteur ayant fait...”
Texte
Le lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle doit permettre l'analyse de l'éventuel DJS sur un secteur ayant fait l'objet d'un DPS modificatif récemment.
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Source: OJS 2019/S 091-220875 (2019-05-09)
Informations complémentaires (2019-06-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 111-273911 (2019-06-07)