Prestations d'investigations complémentaires, de détection, de géolocalisation de réseaux EPSLT en classe A et de cartographie du réseau en 6 lots séparés

Ville de Paris

Prestations d'investigations complémentaires, de détection, de géolocalisation de réseaux EPSLT en classe A et de cartographie du réseau en 6 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019V12085130
Brève description:

Prestations d'investigations complémentaires, de détection, de géolocalisation de réseaux EPSLT en classe A et de cartographie du réseau en 6 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=333382&&orgAcronyme=v-paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335369
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande avec les montants suivants sur la durée de 12 mois: minimum: sans; maximum: 1 000 000 EUR (HT). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du BPU aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'investigations complémentaires, de détection, de géolocalisation de réseaux EPSLT en classe A et de cartographie du réseau.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 5
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 15
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 8
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 11
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 12
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimés DC1, DC2.
Situation économique et financière:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise;

B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire devra être certifié pour le géo référencement et la détection de réseaux, conformément à l'arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en géo référencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du télé service «reseaux-et-canalisations.gouv.fr» Ainsi, les candidats devront posséder les 2 certifications suivantes, délivrées par des organismes certificateurs reconnus tels que l'AFNOR, le bureau Veritas, CCTA certification…: certification en détection, certification en géo référencement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Chaque lot est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est de 2 pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-335369 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070547
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335369
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande avec les montants suivants sur la durée de 12 mois: minimum: sans; maximum: 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Le présent marché est un marché à bons de commande avec les montants suivants sur la durée de 12 mois: minimum: sans; maximum: 1 000 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des équipes dédiées à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie dexécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: JFM Conseils
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.jfm-conseils.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Sater
Adresse postale: rue du Bras — BP 40185 — Tatinghem
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62504
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.sater.fr/ 🌏
Nom: Detect Réseaux 92
Adresse postale: 18-22 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Detect-reseaux.fr/ 🌏
Nom: Neoconcept VRD
Adresse postale: 49 rue de Bitche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: http://www.neoconceptvrd.fr/ 🌏
Nom: ADRÉ Réseaux
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.adre-reseaux.fr/ 🌏
Nom: Parera
Adresse postale: 35 rue Motta Di Livenza
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.parera.fr/ 🌏
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Nom: Bâtiment Industrie Réseaux
Adresse postale: 38 rue Gay-Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94438
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bir-reseaux.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
13
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 030-070547 (2020-02-11)

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