Prestations d'ingénierie pour l'amélioration de la liaison à caractère autoroutier entre Lyon et Saint-Étienne

Brève description

Le présent marché porte sur des missions normalisées de maîtrise d'œuvre, pour notamment des opérations d'élargissement de bandes d'arrêts d'urgence ou de requalification d'échangeurs sur A7, A47, RN488, RN88 et A72; ainsi que sur des missions complémentaires rentrant dans le cadre de la maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage (assistance au pilotage de projet, audit de sécurité, diagnostic thématique d'itinéraire, dossier d'exploitation sous chantier, assistance aux procédures réglementaires, etc.).

Informations complémentaires

Les candidats retenus recevront une lettre d'invitation à soumissionner, accompagnée du dossier de consultation. Cette lettre indiquera la date limite de remise des offres. Outre le projet d'accord-cadre, le dossier de consultation comprendra 4 missions témoins:

— MT 1: accompagnement dans le pilotage de l'amélioration de l'itinéraire,

— MT 2: diagnostic thématique d'itinéraire,

— MT 3: conception de la modification des bretelles de 2 échangeurs de l'A47,

— MT 4: maîtrise d'œuvre d'un projet d'élargissement de bandes d'arrêt d'urgence.

Les offres seront jugées sur les critères et sous-critères suivants:

— la valeur technique: 60 %,

— le prix: 40 %.

La valeur technique des prestations sera appréciée sur la base du mémoire justificatif et explicatif remis par le candidat dans son offre, au regard des sous-critères suivants:

— SC1: pertinence de l'affectation des moyens et de la répartition des rôles dans l'équipe projet appréciée au regard du schéma,

— organisationnel et des niveaux de qualification et l'expérience des personnes qui seront affectées à l'opération (30 %),

— SC2: pertinence de la démarche et méthodologie proposées pour réaliser les différentes missions (30 %),

— SC3: pertinence de la prise en compte des enjeux et des objectifs de l'opération, ainsi que la pertinence de l'organisation du système qualité déployé par le candidat (20 %),

— SC4: l'analyse des temps passés et de leur justification par élément de mission tenant compte de l'étendue des missions et de leur complexité, des montants de travaux et de leur complexité (20 %).

Le prix des prestations apprécié sur la base des documents financiers spécifiques à chaque mission témoin:

— prix de la mission témoin nº 1 (25 %),

— prix de la mission témoin nº 2 (25 %),

— prix de la mission témoin nº 3 (25 %),

— prix de la mission témoin nº 4 (25 %) pour l'application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP.

Le candidat susceptible d'être retenu devra fournir avant l'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner:

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction visé des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP,

— les certificats fiscaux et sociaux,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail,

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait DC1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés l'origine du financement est 100 % état. Les prix unitaires utilisés à titre de référence dans l'accord-cadre sont mis à jour lors de chaque consultation des marchés subséquents par application du coefficient multiplicateur CN = IN/IOAC, avec:

— IOAC = valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement des prix de l'accord-cadre,

— IN = valeur de l'index de référence I, dernier indice connu définitif à la date de consultation pour une consultation donnée, cette formule de mise à jour de prix n'est utilisée que pour définir les prix maximums de l'accord-cadre qui serviront de référence pour l'établissement de la décomposition analytique du marché subséquent. En fonction de la durée et de la nature des prestations des marchés subséquents, une révision ou une actualisation des prix, ainsi que la périodicité des règlement de comptes seront définies dans le CCAP des marchés subséquents. Une avance de 15 % (20 % pour les PME) sera prévue pour les marchés subséquents > 50 000 EUR. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le DC2 devra être produit par chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le candidat (candidat seul ou groupement) devra présenter un chiffre d'affaires total moyen annuel minimal de 2 000 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années) au sein d'un groupement conjoint, le mandataire solidaire devra justifier seul de son chiffre d'affaires. Au sein d'un groupement solidaire, chaque cotraitant devra justifier de son chiffre d'affaires. La somme des chiffres d'affaires de chaque cotraitant (hors sous-traitance déclarée) sera alors considérée.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

En application des articles R. 2142 et R. 2144 du CCP, les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que de leurs aptitudes à assurer dans de bonnes conditions les études objet du présent marché. Cette sélection sera faite sur la base de l'examen des pièces fournies par les candidats pour justifier du respect des conditions de participation énoncées au paragraphe III.1) du présent avis.