Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des capacités et moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter:
1) une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années ou pour les marchés publics de défense ou de sécurité,au cours des 5 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant:
— la capacité à identifier des AIP et à les suivre,
— la capacité à définir et suivre la réalisation de système de protection contre les effets de la foudre pour des installations nucléaires complexes (INB, ICPE, INBS),
— la capacité à suivre et/ou à réaliser des inspections réglementaires dans les domaines électrique et électromécanique,
— la capacité à maîtriser la gestion des interfaces dans des environnements complexes (maîtrise des interfaces entre maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre, exploitant, ingénieur sécurité, etc/maîtrise de la réhabilitation électrique d’INB, ICPE/maîtrise des règles particulières de prévention applicables aux différentes situations de co-activité).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) la liste des moyens humains et techniques,avec:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public:
—— pour mener et suivre des études d’identification et de suivi d’AIP,
—— pour mener et suivre des études de définition de protection contre la foudre dans le respect du contexte réglementaire et des normes foudre en vigueur,
—— pour suivre et/ou réaliser des inspections réglementaires dans les domaines électrique et électromécanique,
— les certificats de qualification professionnelle suivants, ou équivalents établis par des organismes indépendants:
— Qualifoudre «analyse du risque foudre» — «étude technique» N2 au dernier indice en vigueur,
— habilitations électriques: H2V, B2V, BR, BC,
— CEFRI-E catégorie B a minima,
— formation au port de harnais de sécurité.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public:
—— outils, équipements, logiciels, matériels, moyens de contrôle,
—— moyens de constitution de la documentation requise et mise à jour durant le marché;
3) les entreprises candidates remettront également un descriptif de leur organisation qualité. Compte tenu des exigences qualité du CEA et des caractéristiques du marché, les entreprises candidates doivent disposer d'une organisation qui permette:
— de garantir pour l'ensemble du marché un système d'assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001: 2015 sans exclusion et respectant l'arrêté du 7.2.2012 pour les Activités importantes pour la protection (AIP),
— de maîtriser le suivi et la qualité des sous-traitants de composants et de prestations (capacité d'audit des sous-traitants),
— d'assurer l'indépendance du vérificateur par rapport au rédacteur, la formation et la qualification des interventions et de disposer de moyens de contrôle et d'inspection indépendants de celui qui réalise;
4) les entreprises candidates remettront enfin une présentation de la politique de l'entreprise en matière de sécurité comprenant:
— les dispositions prévues pour la surveillance des sous-traitants et pour la nomination des personnels responsables de la sécurité en interne et chez les sous-traitants éventuels.