Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d' agglomération le Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d' agglomération le Cotentin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-11 Avis de marché
2019-04-24 Informations complémentaires
2019-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: DCE-19-10
Brève description:
Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d' agglomération le Cotentin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119660
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite. Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des offres sous pli papier. Financement: sur le budget annexe de l' assainissement et le budget principal. Les prix sont fermes pour la 1 Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº1: Nord — pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) et d'entretien des équipements Nord qui regroupe les pôles de proximité de Douve Divette, des Pieux et la commune de Barneville-Carteret, hors réseaux amiantés et hors entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures.
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Valeur estimée hors TVA: 356 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.
Description des options:
Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.
Intitulé du lot: Lot nº 2: Sud — pôles de proximité de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) et d'entretien des équipements Sud qui regroupe les pôles de proximité de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes hors réseaux amiantés et hors entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures.
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.
Description des options:
Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.
Intitulé du lot: Lot nº 3: prestation d'hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation d'hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Description des renouvellements:
Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.
Description des options:
Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.
Intitulé du lot: Lot nº 4: entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret
Pôles de proximité de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes.
Tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
L'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
b) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Ce document sera complété aux rubriques F et G.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités, les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat, une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.
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— des certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches-publics-manche.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin Cherbourg-en-Cotentin
Pays: Manche 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite. Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
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Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des offres sous pli papier.
Financement: sur le budget annexe de l' assainissement et le budget principal.
Les prix sont fermes pour la 1
Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture.
Avance: il est fait application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ttribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@jurdam.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2019/S 052-119660 (2019-03-11)
Informations complémentaires (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195819
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-119660
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2019/S 082-195819 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d' Agglomération Le Cotentin.
Valeur totale du marché: 756 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497417
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Nord Pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel: prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) et d'entretien des équipements Nord qui regroupe les pôles de proximité de Douve Divette, des Pieux et la commune de Barneville-Carteret, hors réseaux amiantés et hors entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures.
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Description des options:
Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période d'1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.
Intitulé du lot: Lot nº 2: Sud pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel: prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) et d'entretien des équipements Sud qui regroupe les pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes hors réseaux amiantés et hors entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures.
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Description des options:
Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période d'un an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel:…
… prestation d'hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
… entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret.
Pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Saninord Assainissement Suez RV Osis Nord SASU
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 356 000 EUR 💰
Nom: Sarl Lehoux
Commune postale: Valognes
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Sarl Autobilan
Commune postale: Couville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2019/S 204-497417 (2019-10-17)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Manche
Fournisseurs:
Saninord Assainissement Suez RV Osis Nord SASU Sarl Autobilan SARL Lehoux
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services de transport des boues Services d'évacuation des boues