Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d' agglomération le Cotentin
Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d' agglomération le Cotentin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d'...”
Titre
Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d' agglomération le Cotentin
DCE-19-10
Afficher plus
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d'...”
Brève description
Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d' agglomération le Cotentin.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº1: Nord — pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret
Description du marché:
“Prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) et d'entretien des équipements Nord qui regroupe les pôles de proximité...”
Description du marché
Prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) et d'entretien des équipements Nord qui regroupe les pôles de proximité de Douve Divette, des Pieux et la commune de Barneville-Carteret, hors réseaux amiantés et hors entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020,...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020,...”
Description des options
Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: Sud — pôles de proximité de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pôles de proximité de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes.”
Description du marché:
“Prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) et d'entretien des équipements Sud qui regroupe les pôles de proximité...”
Description du marché
Prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) et d'entretien des équipements Sud qui regroupe les pôles de proximité de Saint-Sauveur-le-Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes hors réseaux amiantés et hors entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en...”
Description des options
Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont reconductibles par période de 1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: prestation d'hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Description du marché:
“Prestation d'hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Description du marché:
“Entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités, les moyens humains...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités, les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat, une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.
— des certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite. Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite. Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des offres sous pli papier.
Financement: sur le budget annexe de l' assainissement et le budget principal.
Les prix sont fermes pour la 1 période qui démarre à compter de la date de notification révisables une fois par an au 1er janvier de chaque année de reconduction.
Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture.
Avance: il est fait application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Ttribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@jurdam.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@jurdam.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 052-119660 (2019-03-11)
Informations complémentaires (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté...”
Titre
Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin
DCE-19-10
Afficher plus
Brève description:
“Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté...”
Brève description
Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 052-119660
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 082-195819 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté...”
Titre
Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin
DCE-19-10
Afficher plus
Brève description:
“Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d'...”
Brève description
Prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement collectif et eaux pluviales urbaines et d'entretien des équipements du territoire de la Communauté d' Agglomération Le Cotentin.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 756 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: Nord Pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel: prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel: prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) et d'entretien des équipements Nord qui regroupe les pôles de proximité de Douve Divette, des Pieux et la commune de Barneville-Carteret, hors réseaux amiantés et hors entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période d'1 an, 3 fois soit en 2020,...”
Description des options
Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période d'1 an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: Sud pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel: prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel: prestation d'hydrocurage des réseaux d'assainissement (collectif et pluvial urbain) et d'entretien des équipements Sud qui regroupe les pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes hors réseaux amiantés et hors entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période d'un an, 3 fois soit en 2020,...”
Description des options
Les accords-cadres débutent à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles par période d'un an, 3 fois soit en 2020, 2021 et 2022.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel: prestation d'hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel: prestation d'hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel: entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel: entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-119660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K90229
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nord Pôles de proximité Douve Divette, Les Pieux et commune de Barneville-Carteret”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saninord Assainissement Suez RV Osis Nord SASU
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: k90230
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Sud pôles de proximité de St Sauveur le Vicomte, de Montebourg et la commune de Valognes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Lehoux
Commune postale: Valognes
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: k90231
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation d'hydrocurage des réseaux amiantés qui concerne tout le territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin” Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Autobilan
Commune postale: Couville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: K90232
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des débourbeurs/déshuileurs et des séparateurs hydrocarbures sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le...”
Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2019/S 204-497417 (2019-10-17)