Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'OEHC et les bureaux d'études agréés selon les termes de l'article 19 du décret nº 2015-526 du 12.5.2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations intellectuelles relatives à des travaux autres que d'entretien ou de réparations courantes sur l'ensemble des barrages de la CTC exploités par l'OEHC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Avis de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office équipement hydraulique de Corse
Numéro d'enregistrement national: 33043264200016
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Commune postale: Bastia
Code postal: 20601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495309393📞
Courrier électronique: direction@oehc.fr📧
Fax: +33 495305029 📠
Région: Corse🏙️
URL: http://www.oehc.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.oehc.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.oehc.fr🌏
URL de participation: http://www.oehc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études sur les barrages de l'OEHC en Corse
Ac2019-010-Si
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'OEHC et les bureaux d'études agréés selon les termes de l'article...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'OEHC et les bureaux d'études agréés selon les termes de l'article 19 du décret nº 2015-526 du 12.5.2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations intellectuelles relatives à des travaux autres que d'entretien ou de réparations courantes sur l'ensemble des barrages de la CTC exploités par l'OEHC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'OEHC et les bureaux d'études agréés selon les termes de l'article...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'OEHC et les bureaux d'études agréés selon les termes de l'article 19 du décret nº 2015-526 du 12.5.2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations intellectuelles relatives à des travaux autres que d'entretien ou de réparations courantes sur l'ensemble des barrages de la CTC exploités par l'OEHC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément publié au JO selon les termes de l'article 19 du décret nº 2015-526 du 12.5.2015 relatif «aux règles applicables aux ouvrages construits ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agrément publié au JO selon les termes de l'article 19 du décret nº 2015-526 du 12.5.2015 relatif «aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.oehc.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 061-141811 (2019-03-22)