Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Bastia
2019/049
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: La présente consultation se décompose en 5 lots.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Tous risques expositions et collections du musée»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurances «Tous risques expositions et collections du musée».
Informations complémentaires:
“Ce lot est un marché à prix mixte (prix unitaires et forfaitaire). Concernant les prestations à prix unitaires, la procédure retenue est un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Ce lot est un marché à prix mixte (prix unitaires et forfaitaire). Concernant les prestations à prix unitaires, la procédure retenue est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande. Estimation prévisionnelle des dépenses sur la durée de l'accord-cadre: 8 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances «Responsabilité civile».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Flotte automobile, auto mission, plaisance»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances «Flotte automobile, auto mission, plaisance».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurances risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— la description de l'équipement technique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les renseignements relatifs à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie (le cas échéant): attestation d'inscription à l'Orias...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les renseignements relatifs à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie (le cas échéant): attestation d'inscription à l'Orias et mandat de l'assureur pour agir en son nom et pour son propre compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 152-374943 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87402.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurances «tous risques expositions et collections du musée»
Description
Description du marché: Assurances «tous risques expositions et collections du musée».
Informations complémentaires:
“Ce lot est un marché à prix mixte (prix unitaires et forfaitaire). Concernant les prestations à prix unitaires, la procédure retenue est un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Ce lot est un marché à prix mixte (prix unitaires et forfaitaire). Concernant les prestations à prix unitaires, la procédure retenue est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande. Estimation prévisionnelle des dépenses sur la durée de l'accord-cadre: 8 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurances «responsabilité civile»
Description
Description du marché: Assurances «responsabilité civile».
Champ d'application du marché
Titre: Assurances «flotte automobile, auto mission, plaisance»
Description
Description du marché: Assurances «flotte automobile, auto mission, plaisance».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances «tous risques expositions et collections du musée»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saga assurances (mandataire) + Helvetia
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — PAAP CS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3046.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances «responsabilité civile»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36255.82 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances «flotte automobile, auto mission, plaisance»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lorenzi Gasi (Mandataire)/Axa France
Adresse postale: 9 av. Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Région: Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 100 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances risques statutaires
“Date de signature:
— lot n 2: 18.12.2019,
— lot 3: 29.11.2019,
— lot 4: 23.12.2019.
Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia,...”
Date de signature:
— lot n 2: 18.12.2019,
— lot 3: 29.11.2019,
— lot 4: 23.12.2019.
Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, 8:30-11:30/13:30-16:30. Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 DPT «Tarn-et-Garonne» n 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 027-062302 (2020-02-05)