Prestations d'assurances pour la ville et le CCAS de Beausoleil
Commune de Beausoleil
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville et le CCAS de Beausoleil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-29 | Avis de marché |
| 2019-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 20190000098-01/06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la République
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Téléphone: +33 497114600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362058
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Numéro du lot: 04
Brève description:
Numéro du lot: 05
Brève description:
Numéro du lot: 06
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Beausoleil (06240).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de consultation.
Situation économique et financière: Cf. documents de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. documents de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 147-362058 (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 20190000098-01/06
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville et le CCAS de Beausoleil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la République
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Téléphone: +33 497114600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362058
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune et le CCAS de Beausoleil peuvent avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Afficher plus
Le présent marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 années.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 03
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et celui du CCAS.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 04
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription au contrat d'assurance pour les expositions permanentes de la commune pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition à quelque titre que ce soit, et sur les expositions temporaires.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 05
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la souscription à l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune ou du CCAS.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents, des élus et des administrateurs
Numéro du lot: 06
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux, des agents du CCAS (titulaires, stagiaires ou contractuels), des élus et des administrateurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beausoleil (06240).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de consultation.
Situation économique et financière: Cf. documents de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. documents de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 années.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32213 pour toute information sur les délais et voies de recours.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 147-362058 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72086.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001960
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362058
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Montant accordé des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat et/ou du groupement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Éntendue des garanties
Monant accordé des garanties
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Groupama mediterranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture — bât 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27761.07 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79301
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12410.77 EUR 💰
27086.70 EUR 💰
1644.30 EUR 💰
3183.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 002-001960 (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72086.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001960
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362058
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Montant accordé des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat et/ou du groupement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Éntendue des garanties
Monant accordé des garanties
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Groupama mediterranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture — bât 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 27761.07 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79301
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12410.77 EUR 💰
27086.70 EUR 💰
1644.30 EUR 💰
3183.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. Https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32213 pour toute information sur les délais et voies de recours
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 002-001960 (2019-12-30)
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