Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour la ville et le CCAS de Beausoleil
20190000098-01/06”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville et le CCAS de Beausoleil.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Beausoleil (06240).
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune et le CCAS de Beausoleil peuvent avoir la propriété, la garde ou l'usage à...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune et le CCAS de Beausoleil peuvent avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 années.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et celui du CCAS.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription au contrat d'assurance pour les expositions permanentes de la commune pour des œuvres lui appartenant ou...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription au contrat d'assurance pour les expositions permanentes de la commune pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition à quelque titre que ce soit, et sur les expositions temporaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la souscription à l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune ou du CCAS.”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la souscription à l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune ou du CCAS.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents, des élus et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux, des agents du CCAS (titulaires, stagiaires ou contractuels), des élus...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux, des agents du CCAS (titulaires, stagiaires ou contractuels), des élus et des administrateurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. documents de consultation.
Conditions de participation
Cf. documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. documents de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf. documents de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 années.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32213 pour toute information sur les délais et voies de recours.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 147-362058 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72086.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Montant accordé des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat et/ou du groupement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Éntendue des garanties
Critère de qualité (nom): Monant accordé des garanties
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190000098-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques divers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama mediterranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture — bât 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27761.07 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190000098-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79301
Région: France🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12410.77 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20190000098-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27086.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20190000098-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance tous risques exposition
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 20190000098-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique de la commune et du CCAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1644.30 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019000098-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3183.35 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Boulevard Paul Peytral” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32213 pour toute information sur les délais et voies de recours”
Source: OJS 2020/S 002-001960 (2019-12-30)