La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances de la flotte automobile destinées à la Société intercommunale des bus de la région d'Annecy. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances de la flotte automobile destinées à la Société intercommunale des bus de la région d'Annecy
2019-30”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code...”
Brève description
La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances de la flotte automobile destinées à la Société intercommunale des bus de la région d'Annecy. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le ressort territorial de l'agglomération du Grand Annecy.
Description du marché:
“Assurance flotte automobile de la Société intercommunale des bus de la région d'Annecy.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 695 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites...”
Description des options
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites, le cas échéant, dans le dossier de consultation lors de la phase offre. La valeur estimative du marché est annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R. 2143-3 du CCP;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document doit être établi en français.
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Dépôts et garanties exigés:
“Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en...”
Dépôts et garanties exigés
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 23.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire du marché,
— modalités de paiement: virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire du marché,
— modalités de paiement: virement bancaire.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L. 511-1 code des assurances). Le(s) titulaire(s) de chaque lot doit fournir l'attestation ORIAS pour les intermédiaires (R. 521-5 code des assurances) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L. 321 code des assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-262059
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La candidature qui serait remise après la date limite de remise des candidatures ne sera pas retenue.
Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Elle ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plateforme e-marchespublics.com au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.
La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Source: OJS 2019/S 133-328283 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Société intercommunale des bus de la région d'Annecy
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie
Commune postale: Annecy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74003
Courrier électronique: sibra@sibra.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.sibra.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 478474.54 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) demandées étaient les suivants:
— garantie sur parc/vandalisme/événements naturels,
— pertes...”
Description des options
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) demandées étaient les suivants:
— garantie sur parc/vandalisme/événements naturels,
— pertes d'exploitation et frais supplémentaires suite à «dommages sur parc».
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le montant du marché (donné supra) est annuel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-328283
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 695 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478474.57 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 1 rue Sommeiller
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 1 rue Sommeilleer
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Source: OJS 2020/S 016-035010 (2020-01-16)