Prestations d’assistance dans le domaine de la sécurité de terrain au sein du Complexe de fabrication du combustible de Cadarache (CFCA)

CEA Centre de Cadarache

Prestations d’assistance dans le domaine de la sécurité de terrain au sein du CFCa, INB 32 et 54, pour le compte de UADC/SIAD de Cadarache. Le titulaire devra assurer pour chacune des 2 installations; une mission de gestion au quotidien des interventions; une mission de supervision de la sécurité sur les installations.
Les prestations liées à la sécurité de terrain dans les INB 32 et 54 se déclinent en trois principaux volets:
— actions préalables aux interventions: accueils, autorisations de travail...
— actions à réaliser durant les interventions: coactivité, surveillance chantiers...
— aspects documentaires.
Les prestations se décomposent de la manière suivante:
— une phase opérationnelle (9 mois) qui peut être prolongée pour une durée d’un mois renouvelable 2 fois (12 mois au total) en cas de levée des options 1, 2 et 3,
— une phase de de réversibilité de 1 mois en parallèle de la de la fin de la phase opérationnelle, en option 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
2020-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: B19-2656-ALT
Brève description:
Prestations d’assistance dans le domaine de la sécurité de terrain au sein du CFCa, INB 32 et 54, pour le compte de UADC/SIAD de Cadarache. Le titulaire devra assurer pour chacune des 2 installations; une mission de gestion au quotidien des interventions; une mission de supervision de la sécurité sur les installations. Les prestations liées à la sécurité de terrain dans les INB 32 et 54 se déclinent en trois principaux volets: — actions préalables aux interventions: accueils, autorisations de travail... — actions à réaliser durant les interventions: coactivité, surveillance chantiers... — aspects documentaires. Les prestations se décomposent de la manière suivante: — une phase opérationnelle (9 mois) qui peut être prolongée pour une durée d’un mois renouvelable 2 fois (12 mois au total) en cas de levée des options 1, 2 et 3, — une phase de de réversibilité de 1 mois en parallèle de la de la fin de la phase opérationnelle, en option 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540100
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mme Lhuguet, M. Guillier, M. Monziols.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d’assistance dans le domaine de la sécurité de terrain au sein du CFCa, INB 32 et 54, pour le compte de UADC/SIAD de Cadarache. Le titulaire devra assurer pour chacune des 2 installations; une mission de gestion au quotidien des interventions; une mission de supervision de la sécurité sur les installations.
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Les prestations liées à la sécurité de terrain dans les INB 32 et 54 se déclinent en trois principaux volets:
— actions préalables aux interventions: accueils, autorisations de travail...
— actions à réaliser durant les interventions: coactivité, surveillance chantiers...
— aspects documentaires.
Les prestations se décomposent de la manière suivante:
— une phase opérationnelle (9 mois) qui peut être prolongée pour une durée d’un mois renouvelable 2 fois (12 mois au total) en cas de levée des options 1, 2 et 3,
— une phase de de réversibilité de 1 mois en parallèle de la de la fin de la phase opérationnelle, en option 4.
Prestations d’assistance dans le domaine de la sécurité de terrain au sein du Complexe de fabrication de combustible de Cadarache (CFCa), des Installations nucléaires de base (INB) 32 et 54, pour le compte de UADC/SIAD du CEA Cadarache.
Le titulaire devra assurer pour chacune des deux installations:
— une mission de gestion au quotidien des interventions,
— une mission de supervision de la sécurité sur les installations.
— une phase opérationnelle (9 mois) qui peut être prolongée pour une durée de 1 mois renouvelable 2 fois (12 mois au total) en cas de levée des options 1, 2 et 3,
— une phase de de réversibilité de 1 mois en parallèle de la fin de la phase opérationnelle, en option 4.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Option de prolongation des prestations pour une durée de 1 mois, renouvelable 2 fois.
Description des options:
— option 1: (prolongation des prestations opérationnelles d’une durée de de 1 mois),
— option 2: (renouvellement de l’option 1),
— option 3: (renouvellement de l’option 2),
— option 4: (phase de réversibilité d’une durée de 1 mois, en parallèle du dernier de la phase opérationnelle).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans les documents de la consultation.
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: Tél: +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CEA Cadarache Bât.122.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mme Lhuguet, M. Guillier, M. Monziols.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B19-2656-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 29.11.2019 à 8:30. Détails au Règlement de consultation (RC), document du Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
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Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 220-540100 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d’assistance dans le domaine de la sécurité de terrain au sein du CFCA, INB 32 et 54, pour le compte de UADC/SIAD de Cadarache. Le titulaire devra assurer pour chacune des 2 installations: — une mission de gestion au quotidien des interventions, — une mission de supervision de la sécurité sur les installations. Les prestations liées à la sécurité de terrain dans les INB 32 et 54 se déclinent en 3 principaux volets: — actions préalables aux interventions: accueils, autorisations de travail..., — actions à réaliser durant les interventions: coactivité, surveillance chantiers..., — aspects documentaires. Les prestations se décomposent de la manière suivante: — une phase opérationnelle (9 mois) qui peut être prolongée pour une durée d’un mois renouvelable 2 fois (12 mois au total) en cas de levée des options 1, 2 et 3, — une phase de de réversibilité de 1 mois en parallèle de la de la fin de la phase opérationnelle, en option 4.
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Valeur totale du marché: 225 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169128
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540100
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B19-2656-ALT. Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 29.11.2019 à 8:30. Détails au Règlement de consultation (RC), document du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique». Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d’assistance dans le domaine de la sécurité de terrain au sein du CFCA, INB 32 et 54, pour le compte de UADC/SIAD de Cadarache.
Le titulaire devra assurer pour chacune des 2 installations:
Les prestations liées à la sécurité de terrain dans les INB 32 et 54 se déclinent en 3 principaux volets:
— actions préalables aux interventions: accueils, autorisations de travail...,
— actions à réaliser durant les interventions: coactivité, surveillance chantiers...,
Prestations d’assistance dans le domaine de la sécurité de terrain au sein du Complexe de Fabrication de combustible de Cadarache (CFCA), des Installations Nucléaires de Base (INB) 32 et 54, pour le compte de UADC/SIAD du CEA Cadarache.
— actions à réaliser durant les interventions: co-activité, surveillance chantiers...,
— une phase opérationnelle (09 mois) qui peut être prolongée pour une durée d’un mois renouvelable 2 fois (12 mois au total) en cas de levée des options 1, 2 et 3,
— une phase de de réversibilité d’un mois en parallèle de la fin de la phase opérationnelle, en option 4.
Description des options:
— option 1: (prolongation des prestations opérationnelles d’une durée de d’un mois),
— option 4: (phase de réversibilité d’une durée d'un mois, en parallèle du dernier de la phase opérationnelle).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation: adéquation de l’organisation mise en place au travers de l’organigramme fonctionnel et la présentation des rôles et responsabilités des intervenants, du justificatif du dimensionnement des ressources, de la gestion des fluctuations de charge, des dispositions mises en place pour assurer la continuité de mission et la maîtrise des compétences et de l’expérience acquises des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie: évaluée au travers des dispositions mises en place pour assurer la totalité des prestations, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques, des exemples de livrables.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des exigences en matière de qualité, sûreté, sécurité et environnement: évalué au travers du projet de PMQP, du respect des dispositions de l’arrêté INB, des dispositions permettant de s’assurer du respect des règles en vigueur, des indicateurs, des certifications présentées, des dispositions prises pour respecter les exigences précisées au CSTP en matière d’environnement, de qualité, de sécurité, du traitement des écarts et anomalies, de la maîtrise des AIP et du respect des exigences concernant les EIP ainsi que des contrôles associés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: SERES technologies
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 225 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances
environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de
Afficher plus
la plateforme rubrique «Certificat électronique».

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 071-169128 (2020-04-06)
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Produits/services:
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