Prestations d'aménagement foncier agricole et forestier

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation des prestations d'aménagement foncier agricole et forestier prévues au titre II du livre 1 du code rural et de la pêche maritime, dans le cadre de la réalisation de grands ouvrages linéaires (Canal Seine — nord Europe, RD 1032 liaison Ribecourt — Noyon, RD 932 déviation de Noyon par un contournement ouest).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-05 Avis de marché
2019-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19-AFAF-FB-01
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation des prestations d'aménagement foncier agricole et forestier prévues au titre II du livre 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375018
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le lot 1 est estimé à un montant de 95 000 EUR HT, soit 70 000 EUR HT pour les missions principales (décrites à l'article 2 du CCTP) et 25 000 EUR HT pour les autres prestations exécutées par émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du CCTP). Le lot 1 est conclu pour un montant maximum de 150 000 EUR HT sur sa durée totale.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 505 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vallée de l'Oise (lié au Canal Seine Nord Europe)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de l'aménagement foncier avec exclusion de l'emprise du CSNE sur les communes de Cambronne-les-Ribecourt, Choisy-au-Bac, le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au lot 1 et ses annexes.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.
Informations complémentaires:
Le lot 1 est estimé à un montant de 95 000 EUR HT, soit 70 000 EUR HT pour les missions principales (décrites à l'article 2 du CCTP) et 25 000 EUR HT pour les autres prestations exécutées par émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du CCTP).
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Le lot 1 est conclu pour un montant maximum de 150 000 EUR HT sur sa durée totale.
Intitulé du lot: Communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt et extensions (lié à la route départementale 1032 et au Canal Seine Nord Europe)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de l'aménagement foncier avec inclusion des emprises de la RD 1032 et du CSNE sur les communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt avec extensions.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au lot 2 et ses annexes.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:
Le lot 2 est estimé à un montant de 260 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT pour les missions principales (décrites à l'article 2 du CCTP) et 80 000 EUR HT pour les autres prestations exécutées par émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du CCTP).
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Le lot 2 est conclu pour un montant maximum de 300 000 EUR HT sur sa durée totale.
Intitulé du lot: Plaine du noyonnais (lié à la déviation de Noyon par un contournement ouest et au Canal Seine — nord Europe)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit de l'aménagement foncier avec inclusion des emprises de la RD 932 et du CSNE sur les communes d'Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Écuvilly, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Fretoy-le-Château, Genvry, Guiscard, Lagny, Larbroye, Le-Plessis-Patte-d'Oie, Libermont, Margny-aux-Cerises, Muirancourt, Noyon, Ognolles, Porquericourt, Quesmy, Sermaize, Suzoy, Vauchelles avec extensions.
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Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au lot 3 et ses annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 99 mois
Informations complémentaires:
Le lot 3 est estimé à un montant de 2 150 000 EUR HT, soit 1 750 000 EUR HT pour les missions principales (décrites à l'article 2 du CCTP) et 400 000 EUR HT pour les autres prestations exécutées par émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du CCTP).
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Le lot 3 est conclu pour un montant maximum de 2 600 000 EUR HT sur sa durée totale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Par application de l'article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime, la préparation et l'exécution des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, des échanges et cessions d'immeubles ruraux et des échanges et cessions d'immeubles forestiers sont mises en œuvre par des géomètres-experts choisis sur la liste des géomètres-experts agréés établie par le ministre chargé de l'agriculture. À ce titre, le candidat fournira les justificatifs démontrant qu'il dispose des qualifications nécessaires à l'exécution du présent marché public.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement (pour l'ensemble des lots), au domaine social et à l'emploi (pour le lot 3) conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
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Les modalités sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 3 du CCTP, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Les délais d'exécution maximum de chacune des phases sont précisés à l'article 5.2.1 du Règlement de consultation (RC).
Le marché public est décomposé en 3 lots traités par marché distincts.
Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots.
Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.
L'attribution de chaque lot se fera par marchés séparés.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, sous réserve des dispositions de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et du décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.
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La cotraitance est autorisée, sous réserve des dispositions de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et du décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels, et dans les conditions de l'article 6.3.2 du RC.
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Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP.
Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 8 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.
Pour attribuer chaque lot du marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: valeur technique — 70 points/prix — 30 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 9.9.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11.9.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 12 du RC.
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La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de novembre 2019.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 152-375018 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation des prestations d'aménagement foncier agricole et forestier prévues au titre II du livre 1 — lot 1: Vallée de l'Oise (lié au Canal Seine-Nord Europe), — lot 2: Communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt et extensions (lié à la route départementale 1032 et au Canal Seine-Nord Europe), — lot 3: Plaine du Noyonnais (lié à la déviation de Noyon par un contournement Ouest et au Canal Seine-Nord Europe).
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Valeur totale du marché: 2 410 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592873
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-375018
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché public est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 3 du CCTP, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Le marché public est conclu pour une durée de: — 60 mois, pour le lot 1, à compter de sa date de notification, — 45 mois, pour le lot 2, à compter de sa date de notification, — 99 mois, pour le lot 3, à compter de sa date de notification. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: Vallée de l'Oise (lié au Canal Seine-Nord Europe),
— lot 2: Communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt et extensions (lié à la route départementale 1032 et au Canal Seine-Nord Europe),
— lot 3: Plaine du Noyonnais (lié à la déviation de Noyon par un contournement Ouest et au Canal Seine-Nord Europe).
Intitulé du lot: Vallée de l'Oise (lié au Canal Seine-Nord Europe)
Brève description:
Il s'agit de l'aménagement foncier avec exclusion de l'emprise du CSNE sur les communes de Cambronne-lès-Ribecourt, Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au lot 1 et ses annexes.
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Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Intitulé du lot: Communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt et extensions (lié à la route départementale 1032 et au Canal Seine-Nord Europe)
Brève description:
Il s'agit de l'aménagement foncier avec inclusion des emprises de la RD 1032 et du CSNE sur les communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt avec extensions. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au lot 2 et ses annexes.
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Intitulé du lot: Plaine du Noyonnais (lié à la déviation de Noyon par un contournement Ouest et au Canal Seine-Nord Europe)
Brève description:
Il s'agit de l'aménagement foncier avec inclusion des emprises de la RD 932 et du CSNE sur les communes d'Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Écuvilly, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Guiscard, Lagny, Larbroye, Le Plessis-Patte-d'Oie, Libermont, Margny-aux-Cérises, Muirancourt, Noyon, Ognolles, Porquericourt, Quesmy, Sermaize, Suzoy, Vauchelles avec extensions. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifiques au lot 3 et ses annexes.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Latitudes SAS
Adresse postale: 124 boulevard Vauban
Commune postale: Abbéville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Nom: SCP Laurent Vincent
Adresse postale: 27bis avenue de Reims
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 114 945 EUR 💰
260 565 EUR 💰
Nom: Metris SAS
Adresse postale: 2bis rue de Melbourne
Commune postale: Villers-Bretonneux
Code postal: 80800
Valeur totale du marché: 2 034 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Le marché public est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 3 du CCTP, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Le marché public est conclu pour une durée de:
— 60 mois, pour le lot 1, à compter de sa date de notification,
— 45 mois, pour le lot 2, à compter de sa date de notification,
— 99 mois, pour le lot 3, à compter de sa date de notification.
Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 241-592873 (2019-12-11)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
Latitudes SAS Metris SAS SCP Laurent Vincent
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol