La consultation a pour objet la réalisation des prestations d'aménagement foncier agricole et forestier prévues au titre II du livre 1 du code rural et de la pêche maritime, dans le cadre de la réalisation de grands ouvrages linéaires (Canal Seine — nord Europe, RD 1032 liaison Ribecourt — Noyon, RD 932 déviation de Noyon par un contournement ouest).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — Centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'aménagement foncier agricole et forestier
19-AFAF-FB-01
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation des prestations d'aménagement foncier agricole et forestier prévues au titre II du livre 1 du code rural et de...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation des prestations d'aménagement foncier agricole et forestier prévues au titre II du livre 1 du code rural et de la pêche maritime, dans le cadre de la réalisation de grands ouvrages linéaires (Canal Seine — nord Europe, RD 1032 liaison Ribecourt — Noyon, RD 932 déviation de Noyon par un contournement ouest).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 505 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée de l'Oise (lié au Canal Seine Nord Europe)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Il s'agit de l'aménagement foncier avec exclusion de l'emprise du CSNE sur les communes de Cambronne-les-Ribecourt, Choisy-au-Bac, le Plessis-Brion,...”
Description du marché
Il s'agit de l'aménagement foncier avec exclusion de l'emprise du CSNE sur les communes de Cambronne-les-Ribecourt, Choisy-au-Bac, le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au lot 1 et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est estimé à un montant de 95 000 EUR HT, soit 70 000 EUR HT pour les missions principales (décrites à l'article 2 du CCTP) et 25 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est estimé à un montant de 95 000 EUR HT, soit 70 000 EUR HT pour les missions principales (décrites à l'article 2 du CCTP) et 25 000 EUR HT pour les autres prestations exécutées par émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du CCTP).
Le lot 1 est conclu pour un montant maximum de 150 000 EUR HT sur sa durée totale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt et extensions (lié à la route départementale 1032 et au Canal Seine Nord Europe)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'aménagement foncier avec inclusion des emprises de la RD 1032 et du CSNE sur les communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez,...”
Description du marché
Il s'agit de l'aménagement foncier avec inclusion des emprises de la RD 1032 et du CSNE sur les communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt avec extensions.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au lot 2 et ses annexes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est estimé à un montant de 260 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT pour les missions principales (décrites à l'article 2 du CCTP) et 80 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est estimé à un montant de 260 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT pour les missions principales (décrites à l'article 2 du CCTP) et 80 000 EUR HT pour les autres prestations exécutées par émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du CCTP).
Le lot 2 est conclu pour un montant maximum de 300 000 EUR HT sur sa durée totale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plaine du noyonnais (lié à la déviation de Noyon par un contournement ouest et au Canal Seine — nord Europe)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Description du marché:
“Il s'agit de l'aménagement foncier avec inclusion des emprises de la RD 932 et du CSNE sur les communes d'Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines,...”
Description du marché
Il s'agit de l'aménagement foncier avec inclusion des emprises de la RD 932 et du CSNE sur les communes d'Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Écuvilly, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Fretoy-le-Château, Genvry, Guiscard, Lagny, Larbroye, Le-Plessis-Patte-d'Oie, Libermont, Margny-aux-Cerises, Muirancourt, Noyon, Ognolles, Porquericourt, Quesmy, Sermaize, Suzoy, Vauchelles avec extensions.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au lot 3 et ses annexes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
Description
Durée de l'accord: 99
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est estimé à un montant de 2 150 000 EUR HT, soit 1 750 000 EUR HT pour les missions principales (décrites à l'article 2 du CCTP) et 400 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est estimé à un montant de 2 150 000 EUR HT, soit 1 750 000 EUR HT pour les missions principales (décrites à l'article 2 du CCTP) et 400 000 EUR HT pour les autres prestations exécutées par émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du CCTP).
Le lot 3 est conclu pour un montant maximum de 2 600 000 EUR HT sur sa durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Par application de l'article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime, la préparation et l'exécution des opérations d'aménagement foncier agricole et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Par application de l'article L. 121-16 du code rural et de la pêche maritime, la préparation et l'exécution des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, des échanges et cessions d'immeubles ruraux et des échanges et cessions d'immeubles forestiers sont mises en œuvre par des géomètres-experts choisis sur la liste des géomètres-experts agréés établie par le ministre chargé de l'agriculture. À ce titre, le candidat fournira les justificatifs démontrant qu'il dispose des qualifications nécessaires à l'exécution du présent marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement (pour l'ensemble des lots), au domaine social et à l'emploi...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement (pour l'ensemble des lots), au domaine social et à l'emploi (pour le lot 3) conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 3 du CCTP, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Les délais d'exécution maximum de chacune des phases sont précisés à l'article 5.2.1 du Règlement de consultation (RC).
Le marché public est décomposé en 3 lots traités par marché distincts.
Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots.
Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot.
L'attribution de chaque lot se fera par marchés séparés.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, sous réserve des dispositions de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et du décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.
La cotraitance est autorisée, sous réserve des dispositions de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et du décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels, et dans les conditions de l'article 6.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP.
Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 8 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.
Pour attribuer chaque lot du marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: valeur technique — 70 points/prix — 30 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 9.9.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11.9.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 12 du RC.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de novembre 2019.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 152-375018 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation des prestations d'aménagement foncier agricole et forestier prévues au titre II du livre 1 du code rural et de...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation des prestations d'aménagement foncier agricole et forestier prévues au titre II du livre 1 du code rural et de la pêche maritime, dans le cadre de la réalisation de grands ouvrages linéaires (Canal Seine-Nord Europe (CSNE), RD1032 liaison Ribecourt — Noyon, RD 932 déviation de Noyon par un contournement ouest) se répartissant en 3 lots:
— lot 1: Vallée de l'Oise (lié au Canal Seine-Nord Europe),
— lot 2: Communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt et extensions (lié à la route départementale 1032 et au Canal Seine-Nord Europe),
— lot 3: Plaine du Noyonnais (lié à la déviation de Noyon par un contournement Ouest et au Canal Seine-Nord Europe).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 410 275 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Vallée de l'Oise (lié au Canal Seine-Nord Europe)
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'aménagement foncier avec exclusion de l'emprise du CSNE sur les communes de Cambronne-lès-Ribecourt, Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion,...”
Description du marché
Il s'agit de l'aménagement foncier avec exclusion de l'emprise du CSNE sur les communes de Cambronne-lès-Ribecourt, Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au lot 1 et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt et extensions (lié à la route départementale 1032 et au Canal Seine-Nord Europe)” Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'aménagement foncier avec inclusion des emprises de la RD 1032 et du CSNE sur les communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez,...”
Description du marché
Il s'agit de l'aménagement foncier avec inclusion des emprises de la RD 1032 et du CSNE sur les communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt avec extensions. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au lot 2 et ses annexes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Plaine du Noyonnais (lié à la déviation de Noyon par un contournement Ouest et au Canal Seine-Nord Europe)” Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'aménagement foncier avec inclusion des emprises de la RD 932 et du CSNE sur les communes d'Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines,...”
Description du marché
Il s'agit de l'aménagement foncier avec inclusion des emprises de la RD 932 et du CSNE sur les communes d'Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Écuvilly, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Guiscard, Lagny, Larbroye, Le Plessis-Patte-d'Oie, Libermont, Margny-aux-Cérises, Muirancourt, Noyon, Ognolles, Porquericourt, Quesmy, Sermaize, Suzoy, Vauchelles avec extensions. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifiques au lot 3 et ses annexes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-375018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vallée de l'Oise — (lié au Canal Seine-Nord Europe)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Latitudes SAS
Adresse postale: 124 boulevard Vauban
Commune postale: Abbéville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SCP Laurent Vincent
Adresse postale: 27bis avenue de Reims
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 945 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt et extensions (lié a la route départementale 1032, Canal Seine-Nord Europe)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 565 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Plaine du Noyonnais (lié à la déviation de Noyon par un contournement Ouest et au Canal Seine-Nord Europe)” Nom et adresse du contractant
Nom: Metris SAS
Adresse postale: 2bis rue de Melbourne
Commune postale: Villers-Bretonneux
Code postal: 80800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 034 765 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
“Le marché public est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à...”
Le marché public est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 3 du CCTP, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Le marché public est conclu pour une durée de:
— 60 mois, pour le lot 1, à compter de sa date de notification,
— 45 mois, pour le lot 2, à compter de sa date de notification,
— 99 mois, pour le lot 3, à compter de sa date de notification.
Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).