Prestation de surveillance annuelle des retombées particulaires atmosphériques en PCDD/PCDF, PCB dl et métaux lourds engendrées par l'exploitation de l'UVETD de Savoie Déchets

Savoie déchets

Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant maximum annuel: 55 000,00 EUR HT (montant identique pour chaque période de reconduction).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
2019-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance des particules atmosphériques
Numéro de référence: Sf1907
Brève description:
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. Montant maximum annuel: 55 000,00 EUR HT (montant identique pour chaque période de reconduction).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance des particules atmosphériques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305871
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — En application de l'arrêté du 3.8.2010 modifiant l'arrêté du 20.9.2002 et complété par l'arrêté préfectoral du 1.12.2011 portant autorisation et prescriptions à l'exploitation de l'UVETD, l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie déchets, composée de 3 lignes d'incinération avec valorisation d'énergie et traitement des fumées, a obligation de mettre en place un programme de surveillance de l'impact de l'installation sur l'environnement. La prestation de surveillance objet du contrat comprend: prélèvements et analyses, synthèse, interprétations des résultats, commentaires sur les résultats et propositions éventuelles de suites à donner. La candidature peut être présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis se fait obligatoirement par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli transmis par voie électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et, le cas échéant, de la copie sauvegarde sont décrites dans le règlement de consultation (article 6 du RC). La valeur estimée indiquée au présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat (périodes de reconductions comprises). La durée de l'accord-cadre est de 4 ans (périodes de reconduction comprises). Numéro de la consultation: Sf1907. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées à l'article 8.2 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant maximum annuel: 55 000,00 EUR HT (montant identique pour chaque période de reconduction).
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord 73024 — Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation de plein droit mentionnés dans le code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version joint au DCE ou DUME),
— désignation du mandataire par ses cotraitants;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations (en identifiant des références de prestations dans le domaine objet de l'accord-cadre) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,
— les justificatifs d'accréditions sur les opérations de prélèvements et d'analyses de substances dans les 2 matrices prélevées,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture dans les locaux de Savoie déchets non autorisée au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — En application de l'arrêté du 3.8.2010 modifiant l'arrêté du 20.9.2002 et complété par l'arrêté préfectoral du 1.12.2011 portant autorisation et prescriptions à l'exploitation de l'UVETD, l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie déchets, composée de 3 lignes d'incinération avec valorisation d'énergie et traitement des fumées, a obligation de mettre en place un programme de surveillance de l'impact de l'installation sur l'environnement.
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La prestation de surveillance objet du contrat comprend: prélèvements et analyses, synthèse, interprétations des résultats, commentaires sur les résultats et propositions éventuelles de suites à donner.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis se fait obligatoirement par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le pli transmis par voie électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et, le cas échéant, de la copie sauvegarde sont décrites dans le règlement de consultation (article 6 du RC).
La valeur estimée indiquée au présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat (périodes de reconductions comprises).
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans (périodes de reconduction comprises).
Numéro de la consultation: Sf1907.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées à l'article 8.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 125-305871 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant maximum annuel: 55 000,00 EUR HT (montant identique pour chaque période de reconduction).
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Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497249
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-305871
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum annuel de 55 000 EUR HT par an. Le montant de 220 000 EUR HT indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises (soit 4 ans). Avis de publicité initiale (JOUE: avis nº 2019/S 125-305871 du 2.7.2019/BOAMP: avis nº 19-99099 du 29.6.2019). Le contrat et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr — Numéro de l'accord-cadre: Sf1907.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Bio-Tox
Adresse postale: 18 impasse de la Fauvette
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 204-497249 (2019-10-17)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Services liés à la pollution atmosphérique Surveillance des particules atmosphériques