Prestation de surveillance annuelle des retombées particulaires atmosphériques en PCDD/PCDF, PCB dl et métaux lourds engendrées par l'exploitation de l'UVETD de Savoie Déchets
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant maximum annuel: 55 000,00 EUR HT (montant identique pour chaque période de reconduction).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de surveillance annuelle des retombées particulaires atmosphériques en PCDD/PCDF, PCB dl et métaux lourds engendrées par l'exploitation de...”
Titre
Prestation de surveillance annuelle des retombées particulaires atmosphériques en PCDD/PCDF, PCB dl et métaux lourds engendrées par l'exploitation de l'UVETD de Savoie Déchets
Sf1907
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Produits/services: Surveillance des particules atmosphériques📦
Brève description:
“Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période...”
Brève description
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant maximum annuel: 55 000,00 EUR HT (montant identique pour chaque période de reconduction).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord 73024 — Chambéry.
Description du marché:
“Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période...”
Description du marché
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant maximum annuel: 55 000,00 EUR HT (montant identique pour chaque période de reconduction).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,
—...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation de plein droit mentionnés dans le code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version joint au DCE ou DUME),
— désignation du mandataire par ses cotraitants;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations (en identifiant des références de prestations dans le domaine objet de l'accord-cadre) effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations (en identifiant des références de prestations dans le domaine objet de l'accord-cadre) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,
— les justificatifs d'accréditions sur les opérations de prélèvements et d'analyses de substances dans les 2 matrices prélevées,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de Savoie déchets non autorisée au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — En application de l'arrêté du 3.8.2010 modifiant l'arrêté du 20.9.2002 et complété par l'arrêté préfectoral du 1.12.2011 portant autorisation et prescriptions à l'exploitation de l'UVETD, l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie déchets, composée de 3 lignes d'incinération avec valorisation d'énergie et traitement des fumées, a obligation de mettre en place un programme de surveillance de l'impact de l'installation sur l'environnement.
La prestation de surveillance objet du contrat comprend: prélèvements et analyses, synthèse, interprétations des résultats, commentaires sur les résultats et propositions éventuelles de suites à donner.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis se fait obligatoirement par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le pli transmis par voie électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et, le cas échéant, de la copie sauvegarde sont décrites dans le règlement de consultation (article 6 du RC).
La valeur estimée indiquée au présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat (périodes de reconductions comprises).
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans (périodes de reconduction comprises).
Numéro de la consultation: Sf1907.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées à l'article 8.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 125-305871 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de surveillance annuelle des retombées particulaires atmosphériques en PCDD/PCDF, PCB DL et métaux lourds engendrées par l'exploitation de...”
Titre
Prestation de surveillance annuelle des retombées particulaires atmosphériques en PCDD/PCDF, PCB DL et métaux lourds engendrées par l'exploitation de l'UVETD de Savoie Déchets
Sf1907
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Brève description:
“Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période...”
Brève description
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant maximum annuel: 55 000,00 EUR HT (montant identique pour chaque période de reconduction).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry.
Description du marché:
“Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période...”
Description du marché
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant maximum annuel: 55 000,00 EUR HT (montant identique pour chaque période de reconduction).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305871
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bio-Tox
Adresse postale: 18 impasse de la Fauvette
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12062.50 💰
“La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec...”
La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum annuel de 55 000 EUR HT par an. Le montant de 220 000 EUR HT indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises (soit 4 ans). Avis de publicité initiale (JOUE: avis nº 2019/S 125-305871 du 2.7.2019/BOAMP: avis nº 19-99099 du 29.6.2019). Le contrat et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr — Numéro de l'accord-cadre: Sf1907.
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Source: OJS 2019/S 204-497249 (2019-10-17)