Prestation de services pour l'exploitation et la facturation du service d'eau potable de la Communauté de communes de la Côtière

Communauté de communes de la Côtière

Prestation de services pour l'exploitation et la facturation du service d'eau potable de la Communauté de communes de la Côtière sur l'entier territoire hormis les communes de Balan (DSP), Béligneux (DSP), et Niévroz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Qui ?

• Communauté de communes de la Côtière

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 2019-EAU-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services à la clientèle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côtière
Adresse postale: 485 rue des Valets
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Contact
Adresse Internet: http://www.3cm.fr 🌏
Courrier électronique: finances@3cm.fr 📧
Téléphone: +33 478063937 📞
URL des documents: http://3cm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://3cm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491791
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le règlement de consultation «phase candidatures» du marché sera disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://3cm.e-marchespublics.com/. Les autres documents de marché seront disponibles aux seuls candidats qui auront été sélectionnés au moment de la phase «offres».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable, des réseaux de distribution, incluant les canalisations, les branchements et les compteurs ainsi que la gestion des abonnés des usagers du service de l'eau et de l'assainissement comprenant la relève des compteurs, l'établissement des factures et leur transmission à la trésorerie de Montluel, la relation clientèle et la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté 24 heures sur 24.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le règlement de consultation «phase candidatures» du marché sera disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://3cm.e-marchespublics.com/.

Les autres documents de marché seront disponibles aux seuls candidats qui auront été sélectionnés au moment de la phase «offres».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la 3 cm, hormis les communes de Balan (DSP), Béligneux (DSP), et Niévroz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Variante facultative définie au cahier des charges.

La date de démarrage du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) garanties et capacités techniques de l'entreprise candidate ou du groupement candidat: pondéré à hauteur de 60 % de la note finale:

a) moyens matériels: pondéré à hauteur de 30 % de la note finale;

b) références représentatives dans le même type de contrat: pondéré à hauteur de 30 % de la note finale;

2) garanties et capacités financières et humaines de l'entreprise candidate ou du groupement candidat pondéré à hauteur de 40 % de la note finale:

a) moyens humains (nombre et qualification du personnel du candidat): pondéré à hauteur de 20 % de la note finale;

b) chiffres d'affaires: pondéré à hauteur de 40 % de la note finale: pondéré à hauteur de 20 % de la note finale.

Les critères de candidatures seront appréciés au regard des renseignements fournis par l'entreprise candidate (ou le groupement candidat) sur sa capacité économique, financière et technique ainsi que sur ses références professionnelles. Un classement des candidatures sera effectué; le candidat ayant obtenu la note finale la plus haute sera le mieux classé.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010061000080
Contact
Point de contact: Alexandre Derendinger
Adresse du profil d'acheteur: http://3cm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://3cm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.

Une visite sur site sera obligatoire au cours de la phase offre et dont la date prévisionnelle se situe dans la semaine du 4 au 8.11.2019.

Pour information à ce stade, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix des prestations: 40 %;

2) valeur technique de l'offre: 60 %:

— sous-critère 1 de la valeur technique: compréhension des besoins et adéquation du niveau des prestations pour y répondre: organisation interne entre les services techniques et de gestion des usagers; relation et communication avec l'entité adjudicatrice; adaptation au service de la fréquence de visite des ouvrages, des temps d'intervention et des tarifs proposés: pondéré à 30 %,

— sous-critère 2 de la valeur technique: détail des moyens matériels et humains mis à disposition par le candidat pour assurer les prestations en adéquation avec les besoins du service: présentation des intervenants spécifiquement affectés aux prestations d'exploitation et/ou de gestion des usagers, niveau de qualification, organisation et matériels pour la réalisation des chantiers: pondéré à 15 %,

— sous-critère 3 de la valeur technique: détail des moyens et de l'organisation mis en œuvre ou disponible pour répondre aux éventuels aléas pour assurer la continuité du service, ainsi que les délais de mobilisation de ces moyens complémentaires: pondéré à 15 %.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2020 au 31.12.2020.

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 202-491791 (2019-10-15)

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