Prestation de services pour l'exploitation et la facturation du service d'eau potable de la Communauté de communes de la Côtière

Communauté de communes de la Côtière

Prestation de services pour l'exploitation et la facturation du service d'eau potable de la Communauté de communes de la Côtière sur l'entier territoire hormis les communes de Balan (DSP), Béligneux (DSP), et Niévroz.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Côtière
Numéro d'enregistrement national: 24010061000080
Adresse postale: 485 rue des Valets
Commune postale: Montluel
Code postal: 01120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alexandre Derendinger
Téléphone: +33 478063937 📞
Courrier électronique: finances@3cm.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.3cm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://3cm.e-marchespublics.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://3cm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://3cm.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services pour l'exploitation et la facturation du service d'eau potable de la Communauté de communes de la Côtière 2019-EAU-14”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Brève description:
“Prestation de services pour l'exploitation et la facturation du service d'eau potable de la Communauté de communes de la Côtière sur l'entier territoire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services à la clientèle 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la 3 cm, hormis les communes de Balan (DSP), Béligneux (DSP), et Niévroz.”
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable, des réseaux de distribution, incluant les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an,...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques de l'entreprise candidate ou du groupement candidat: pondéré à hauteur de 60 % de la note finale: a) moyens matériels:...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le règlement de consultation «phase candidatures» du marché sera disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Variante facultative définie au cahier des charges. La date de démarrage du marché.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 202-491791 (2019-10-15)