Prestation de services en assurances
Ville de Cournon-d'Auvergne
Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR: Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique 2019.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2131-16 à R. 2131-17 du code de la commande publique 2019.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-26 | Avis de marché |
| 2019-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 19fs-0447-V
Brève description:
“Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR: Ecem0755510c du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournon-d'Auvergne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Contact
Adresse Internet: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403112
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Source: OJS 2019/S 164-403112 (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 19fs-0447-V
Brève description:
“Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR: Ecem0755510c du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournon-d'Auvergne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Contact
Adresse Internet: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403112
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Source: OJS 2019/S 164-403112 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR : Ecem0755510c du...”
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Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589731
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-403112
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Les montants indiqués sont les primes annuelles HT pour les lots 1 et 2, (TTC) pour le lot 3.”
Source: OJS 2019/S 240-589731 (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR : Ecem0755510c du...”
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589731
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-403112
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Les montants indiqués sont les primes annuelles HT pour les lots 1 et 2, (TTC) pour le lot 3.”
Source: OJS 2019/S 240-589731 (2019-12-10)
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