Prestation de services en assurances — prévoyance du risque statutaire du personnel affilié à la CNRACL

CIAS

Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance: assurance prévoyance sociale des CNRACL. Appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº CO 2016-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et R. 2131-6-1, R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurco/CRP

Qui ?

• CIAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019sam171
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias
Adresse postale: 25 route de l'Entre-Deux, Pierrefonds
Code postal: 97455
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-public.info 🌏
Courrier électronique: service.marches@cias-sud.re 📧
Téléphone: +33 262331450 📞
Fax: +33 262331451 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510726
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La collectivité peut arrêter à tout moment la procédure ou ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, après analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des renouvellements:

Le marché débute à compter du 1.1.2020 et se terminera au plus tard le 31.12.2023. Terme définitif le 31.12.2023 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pérennité des taux de primes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26974233400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif: secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris: règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2019/S 209-510726 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance: assurance prévoyance sociale des CNRACL. Appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2016-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et R. 2131-6-1º, R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 86252.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031537
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510726
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La somme de 86 252,90 EUR correspond à la prime provisionnelle pour l'année 2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Assurco/CRP
Adresse postale: 13 rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 86252.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif: secrétariat du greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'union Européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris: règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 015-031537 (2020-01-15)

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