Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance: assurance prévoyance sociale des CNRACL. Appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº CO 2016-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et R. 2131-6-1, R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services en assurances — prévoyance du risque statutaire du personnel affilié à la CNRACL
2019sam171”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance: assurance prévoyance sociale des CNRACL. Appel d'offre ouvert en application...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance: assurance prévoyance sociale des CNRACL. Appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº CO 2016-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et R. 2131-6-1, R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance: assurance prévoyance sociale des CNRACL. Appel d'offre ouvert en application...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance: assurance prévoyance sociale des CNRACL. Appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2016-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et R. 2131-6-1, R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pérennité des taux de primes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter du 1.1.2020 et se terminera au plus tard le 31.12.2023. Terme définitif le 31.12.2023 avec possibilité de résiliation annuelle, à...”
Description des renouvellements
Le marché débute à compter du 1.1.2020 et se terminera au plus tard le 31.12.2023. Terme définitif le 31.12.2023 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La collectivité peut arrêter à tout moment la procédure ou ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, après analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif: secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris: règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique.
Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
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Source: OJS 2019/S 209-510726 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance: assurance prévoyance sociale des CNRACL. Appel d'offre ouvert en application...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance: assurance prévoyance sociale des CNRACL. Appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2016-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et R. 2131-6-1º, R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 86252.90
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 111129.63
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance: assurance prévoyance sociale des CNRACL. Appel d'offre ouvert en application...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance: assurance prévoyance sociale des CNRACL. Appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2016-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et R. 2131-6-1º, R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510726
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurco/CRP
Adresse postale: 13 rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86252.90 💰
“La somme de 86 252,90 EUR correspond à la prime provisionnelle pour l'année 2020.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'union Européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.
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Source: OJS 2020/S 015-031537 (2020-01-15)