Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR: Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique 2019.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2131-16 à R. 2131-17 du code de la commande publique 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale: CCAS
Adresse postale: 15 impasse des Dômes
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: SIA de la Vallée de l'Auzon: services techniques
Adresse postale: Hôtel de Ville
Téléphone: +33 473699027📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances
19fs-0447-V
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR: Ecem0755510c du...”
Brève description
Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR: Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique 2019.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2131-16 à R. 2131-17 du code de la commande publique 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Masse salariale 13 500 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire ou forfaitaire, la pérennité des taux de primes”
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: 94 430 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“143 véhicules bris de machine: 30 000 EUR.
Marchandises transportées: 30 000 EUR.
Auto collaborateur: 10 000 km.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance: pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance: pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Possibilité de résiliation annuelle moyennant le respect d'un préavis dans les conditions fixées notamment dans l'offre technique et les conditions particulières de chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 164-403112 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Cournon D''Auvergne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR : Ecem0755510c du...”
Brève description
Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII B de la circulaire NOR : Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique 2019. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2131-16 à R. 2131-17 du code de la commande publique 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— 143 véhicules bris de machine: 30 000 EUR,
— marchandises transportées: 30 000 EUR,
— auto collaborateur: 10 000 km.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-403112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41561.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster — les assurances territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28145.58 💰
“Les montants indiqués sont les primes annuelles HT pour les lots 1 et 2, (TTC) pour le lot 3.” Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 240-589731 (2019-12-10)