Prestation de service en assurance risques statutaires
Commune de Penvenan
Prestation de services d'assurances risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 09-2019
Brève description: Prestation de services d'assurances risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Penvenan
Adresse postale: 10 place de l'Église
Code postal: 22710
Commune postale: Penvénan
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: annesophie.crepieux@ville-penvenan.fr 📧
Téléphone: +33 296928803 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296664
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurances — 6a risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Penvénan, 10 place de l'Église Penvénan 22710.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-10-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Penvénan.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 121-296664 (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 09-2019
Brève description: Prestation de services d'assurances risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Penvenan
Adresse postale: 10 place de l'Église
Code postal: 22710
Commune postale: Penvénan
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: annesophie.crepieux@ville-penvenan.fr 📧
Téléphone: +33 296928803 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296664
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurances — 6a risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Penvénan, 10 place de l'Église Penvénan 22710.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-10-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Penvénan.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 121-296664 (2019-06-24)
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