Avis de marché (2019-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Penvenan
Adresse postale: 10 place de l'Église
Commune postale: Penvénan
Code postal: 22710
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 296928803 📞
Courrier électronique:
annesophie.crepieux@ville-penvenan.fr 📧
Région:
Bretagne
🏙️
URL:
https://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation:
https://www.megalisbretagne.org 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance risques statutaires
09-2019
Produits/services:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Brève description: Prestation de services d'assurances risques statutaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Lieu d'exécution:
Bretagne
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Penvénan, 10 place de l'Église Penvénan 22710.
Description du marché: Prestation de services d'assurances — 6a risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-10-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Penvénan.
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 223212828 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684
📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 223212828 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 121-296664 (2019-06-24)