Prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des actions réalisées dans l’Installation nucléaire de base (INB) 55 LECA STAR

CEA Centre de Cadarache

Prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des actions réalisées dans l’Installation nucléaire de base (INB) 55 LECA STAR pour le compte du Département d’étude des combustibles, Service d’exploitation et traitement des combustibles DEC/SETC du CEA Cadarache. Cette prestation couvre les domaines cités ci-dessous:
— les activités d’exploitation au sens large (pilotage de l’installation, maintenance préventive et curative, gestion de la matière, des déchets et effluents, transports, sûreté, sécurité…),
— les activités expérimentales liées au combustible (opérations sur crayons combustibles, les examens, l’analyse et le traitement des combustibles sans emploi),
— les projets dits «internes» pilotés par le DEC,
— l’ensemble des activités liées aux évolutions et modifications de l’installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altran Technologies

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2020-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: B19-2620-ALT
Brève description:

Prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des actions réalisées dans l’Installation nucléaire de base (INB) 55 LECA STAR pour le compte du Département d’étude des combustibles, Service d’exploitation et traitement des combustibles DEC/SETC du CEA Cadarache. Cette prestation couvre les domaines cités ci-dessous: — les activités d’exploitation au sens large (pilotage de l’installation, maintenance préventive et curative, gestion de la matière, des déchets et effluents, transports, sûreté, sécurité…), — les activités expérimentales liées au combustible (opérations sur crayons combustibles, les examens, l’analyse et le traitement des combustibles sans emploi), — les projets dits «internes» pilotés par le DEC, — l’ensemble des activités liées aux évolutions et modifications de l’installation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464274
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les activités d’exploitation au sens large (pilotage de l’installation, maintenance préventive et curative, gestion de la matière, des déchets et effluents, transports, sûreté, sécurité…),

— les activités expérimentales liées au combustible (opérations sur crayons combustibles, les examens, l’analyse et le traitement des combustibles sans emploi),

— les projets dits «internes» pilotés par le DEC,

— l’ensemble des activités liées aux évolutions et modifications de l’installation.

Le titulaire devra réaliser la planification réaliste des actions, la gestion de la co-activité dans l’installation et l’ordonnancement des activités et du fonctionnement de l’installation pour environ 130 agents CEA et 50 intervenants d’entreprises extérieures présents au quotidien avec des régimes horaires normaux, décalés ou postés en fonction de l’activité.

La structure de l’expression du besoin pour la prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des activités de l’INB55, objet du présent marché est articulé selon le schéma suivant:

— expressions de besoin communes DEC liées au fonctionnement de l’installation. Il s’agit principalement de la planification générale de l’INB55 (ensemble des activités réalisées par le SETC et le Service d’analyses, d’élaboration, d’expérimentations et d’examens des combustibles (SA3E) ou suivies par le SETC ou le SA3E au titre de la surveillance des prestataires) et des livrables liés au Comité de pilotage LECA STAR (COPIL),

— expression de besoin spécifique SETC/DIR,

— expression de besoin spécifique SA3E,

— expressions de besoin spécifiques pour les laboratoires du SETC,

— plannings de projets spécifiques,

— ordonnancement des activités, suivi et indicateurs.

La durée ferme du marché est de 36 mois.

La reconduction éventuelle de la prestation de base pourra prolonger la durée du présent marché pour une durée de 3 mois supplémentaires. Celle-ci pourra être renouvelée une fois.

La durée du marché ne peut excéder 42 mois en cas de levée des options.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Option de prolongation de la prestation pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois.

Description des options:

Option de prolongation de la prestation pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois.

Informations complémentaires:

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans les documents de la consultation.

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale

Interministérielle n

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: Tél: +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CEA Cadarache Bât.122.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Informations complémentaires: Mme Lhuguet, M. Guillier, Mme Basini.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B19-2620-ALT.

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 16.10.2019 (9:30).

Détails au Règlement de consultation (RC), document du Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique» 5/5.

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 191-464274 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des actions réalisées dans l’Installation Nucléaire de Base (INB) 55 LECA STAR pour le compte du département d’étude des combustibles, service d’exploitation et traitement des combustibles DEC/SETC du CEA Cadarache. Cette prestation couvre les domaines cités ci-dessous: — les activités d’exploitation au sens large (pilotage de l’installation, maintenance préventive et curative, gestion de la matière, des déchets et effluents, transports, sûreté, sécurité,…); — les activités expérimentales liées au combustible (opérations sur crayons combustibles, les examens, l’analyse et le traitement des combustibles sans emploi); — les projets dits «internes» pilotés par le DEC; — l’ensemble des activités liées aux évolutions et modifications de l’installation.

Valeur totale du marché: 769 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169217
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-464274
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les éléments relatifs à ce marché sont indiqués dans le règlement de consultation du DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation couvre les domaines cités ci-dessous:

— les activités expérimentales liées au combustible (opérations sur crayons combustibles, les examens, l’analyse et le traitement des combustibles sans emploi);

— les projets dits «internes» pilotés par le DEC;

— expression de besoin spécifique SETC/DIR;

— expression de besoin spécifique SA3E;

— expressions de besoin spécifiques pour les laboratoires du SETC;

— plannings de projets spécifiques;

La reconduction éventuelle de la prestation de base pourra prolonger la durée du présent marché pour une durée de trois mois supplémentaires. Celle-ci pourra être renouvelée une fois.

Description des options:

Option de prolongation de la prestation pour une durée de trois mois renouvelable un fois.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation: adéquation de l’organisation mise en place au travers de l’organigramme fonctionnel et la présentation des rôles et responsabilités des intervenants, du justificatif du dimensionnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie: évaluée au travers des dispositions mises en place pour assurer la totalité des prestations, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques, des exemples de livrable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): QSSE: évalué au travers du projet de PMQP, du respect des dispositions de l’arrêté INB, des dispositions permettant de s’assurer du respect des règles en vigueur, des indicateurs, des certifications
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Altran Technologies
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 769 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des

Candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B19-2620-ALT.

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 16

Octobre 2019 à 09h30. Détails au Règlement de consultation (RC), document du Dossier de consultation des entreprises (DCE).

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat

Produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en

Mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

De leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis

Et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique»

5/5 Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24, rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 071-169217 (2020-04-06)

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