Prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des actions réalisées dans l’Installation nucléaire de base (INB) 55 LECA STAR pour le compte du Département d’étude des combustibles, Service d’exploitation et traitement des combustibles DEC/SETC du CEA Cadarache. Cette prestation couvre les domaines cités ci-dessous:
— les activités d’exploitation au sens large (pilotage de l’installation, maintenance préventive et curative, gestion de la matière, des déchets et effluents, transports, sûreté, sécurité…),
— les activités expérimentales liées au combustible (opérations sur crayons combustibles, les examens, l’analyse et le traitement des combustibles sans emploi),
— les projets dits «internes» pilotés par le DEC,
— l’ensemble des activités liées aux évolutions et modifications de l’installation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des actions réalisées dans l’Installation nucléaire de base (INB) 55 LECA STAR
B19-2620-ALT”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des actions réalisées dans l’Installation nucléaire de base (INB) 55 LECA STAR pour le compte du...”
Brève description
Prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des actions réalisées dans l’Installation nucléaire de base (INB) 55 LECA STAR pour le compte du Département d’étude des combustibles, Service d’exploitation et traitement des combustibles DEC/SETC du CEA Cadarache. Cette prestation couvre les domaines cités ci-dessous:
— les activités d’exploitation au sens large (pilotage de l’installation, maintenance préventive et curative, gestion de la matière, des déchets et effluents, transports, sûreté, sécurité…),
— les activités expérimentales liées au combustible (opérations sur crayons combustibles, les examens, l’analyse et le traitement des combustibles sans emploi),
— les projets dits «internes» pilotés par le DEC,
— l’ensemble des activités liées aux évolutions et modifications de l’installation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le titulaire devra réaliser la planification réaliste des actions, la gestion de la co-activité dans l’installation et l’ordonnancement des activités et du...”
Description du marché
Le titulaire devra réaliser la planification réaliste des actions, la gestion de la co-activité dans l’installation et l’ordonnancement des activités et du fonctionnement de l’installation pour environ 130 agents CEA et 50 intervenants d’entreprises extérieures présents au quotidien avec des régimes horaires normaux, décalés ou postés en fonction de l’activité.
La structure de l’expression du besoin pour la prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des activités de l’INB55, objet du présent marché est articulé selon le schéma suivant:
— expressions de besoin communes DEC liées au fonctionnement de l’installation. Il s’agit principalement de la planification générale de l’INB55 (ensemble des activités réalisées par le SETC et le Service d’analyses, d’élaboration, d’expérimentations et d’examens des combustibles (SA3E) ou suivies par le SETC ou le SA3E au titre de la surveillance des prestataires) et des livrables liés au Comité de pilotage LECA STAR (COPIL),
— expression de besoin spécifique SETC/DIR,
— expression de besoin spécifique SA3E,
— expressions de besoin spécifiques pour les laboratoires du SETC,
— plannings de projets spécifiques,
— ordonnancement des activités, suivi et indicateurs.
La durée ferme du marché est de 36 mois.
La reconduction éventuelle de la prestation de base pourra prolonger la durée du présent marché pour une durée de 3 mois supplémentaires. Celle-ci pourra être renouvelée une fois.
La durée du marché ne peut excéder 42 mois en cas de levée des options.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Option de prolongation de la prestation pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de prolongation de la prestation pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois.” Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les éléments relatifs à ce marché sont indiqués dans le règlement de consultation du DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans les documents de la consultation.
Le candidat fournira à l’appui de...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans les documents de la consultation.
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale
Interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: Tél: +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CEA Cadarache Bât.122.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Mme Lhuguet, M. Guillier, Mme Basini.
“Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du...”
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B19-2620-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 16.10.2019 (9:30).
Détails au Règlement de consultation (RC), document du Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique» 5/5.
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
— le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 191-464274 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des actions réalisées dans l’Installation Nucléaire de Base (INB) 55 LECA STAR pour le compte du...”
Brève description
Prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des actions réalisées dans l’Installation Nucléaire de Base (INB) 55 LECA STAR pour le compte du département d’étude des combustibles, service d’exploitation et traitement des combustibles DEC/SETC du CEA Cadarache.
Cette prestation couvre les domaines cités ci-dessous:
— les activités d’exploitation au sens large (pilotage de l’installation, maintenance préventive et curative, gestion de la matière, des déchets et effluents, transports, sûreté, sécurité,…);
— les activités expérimentales liées au combustible (opérations sur crayons combustibles, les examens, l’analyse et le traitement des combustibles sans emploi);
— les projets dits «internes» pilotés par le DEC;
— l’ensemble des activités liées aux évolutions et modifications de l’installation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 769 800 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra réaliser la planification réaliste des actions, la gestion de la co-activité dans l’installation et l’ordonnancement des activités et du...”
Description du marché
Le titulaire devra réaliser la planification réaliste des actions, la gestion de la co-activité dans l’installation et l’ordonnancement des activités et du fonctionnement de l’installation pour environ 130 agents CEA et 50 intervenants d’entreprises extérieures présents au quotidien avec des régimes horaires normaux, décalés ou postés en fonction de l’activité.
La structure de l’expression du besoin pour la prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des activités de l’INB55, objet du présent marché est articulé selon le schéma suivant:
— expressions de besoin communes DEC liées au fonctionnement de l’installation. Il s’agit principalement de la planification générale de l’INB55 (ensemble des activités réalisées par le SETC et le Service d’analyses, d’élaboration, d’expérimentations et d’examens des combustibles (SA3E) ou suivies par le SETC ou le SA3E au titre de la surveillance des prestataires) et des livrables liés au Comité de pilotage LECA STAR (COPIL);
— expression de besoin spécifique SETC/DIR;
— expression de besoin spécifique SA3E;
— expressions de besoin spécifiques pour les laboratoires du SETC;
— plannings de projets spécifiques;
— ordonnancement des activités, suivi et indicateurs.
La durée ferme du marché est de 36 mois.
La reconduction éventuelle de la prestation de base pourra prolonger la durée du présent marché pour une durée de trois mois supplémentaires. Celle-ci pourra être renouvelée une fois.
La durée du marché ne peut excéder 42 mois en cas de levée des options.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation: adéquation de l’organisation mise en place au travers de l’organigramme fonctionnel et la présentation des rôles et responsabilités des...”
Critère de qualité (nom)
Organisation: adéquation de l’organisation mise en place au travers de l’organigramme fonctionnel et la présentation des rôles et responsabilités des intervenants, du justificatif du dimensionnement
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie: évaluée au travers des dispositions mises en place pour assurer la totalité des prestations, les propositions d’outils/de méthodes...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie: évaluée au travers des dispositions mises en place pour assurer la totalité des prestations, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques, des exemples de livrable
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“QSSE: évalué au travers du projet de PMQP, du respect des dispositions de l’arrêté INB, des dispositions permettant de s’assurer du respect des règles en...”
Critère de qualité (nom)
QSSE: évalué au travers du projet de PMQP, du respect des dispositions de l’arrêté INB, des dispositions permettant de s’assurer du respect des règles en vigueur, des indicateurs, des certifications
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Option de prolongation de la prestation pour une durée de trois mois renouvelable un fois.” Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les éléments relatifs à ce marché sont indiqués dans le règlement de consultation du DCE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-464274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4100030374
Titre:
“Prestation de planification, de suivi et d’ordonnancement des actions réalisées dans l’Installation nucléaire de base (INB) 55 LECA STAR”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Altran Technologies
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 769 800 💰
“Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des
Candidatures et des offres cités au chapitre 7 du...”
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des
Candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B19-2620-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 16
Octobre 2019 à 09h30. Détails au Règlement de consultation (RC), document du Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat
Produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
Mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
De leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
Et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique»
5/5 Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24, rue de Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 071-169217 (2020-04-06)