Prestation de planification, analyse des risques et suivi des coûts des activités de l'INB 24 Cabri du CEA Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Prestation de planification, analyse des risques et suivi des coûts des activités d’exploitation et d’expérimentation de l’Installation nucléaire de base (INB) 24 Cabri pour le compte du CEA/DEN/CAD/DER/SPESI/LEXIC du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-20 Avis de marché
2019-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: B19-0253-ALT
Brève description:
Prestation de planification, analyse des risques et suivi des coûts des activités d’exploitation et d’expérimentation de l’Installation nucléaire de base (INB) 24 Cabri pour le compte du CEA/DEN/CAD/DER/SPESI/LEXIC du CEA Cadarache.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086027
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Mme Lhuguet, Mr Guillier, Mr Mori.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le laboratoire d’exploitation de l’installation Cabri a pour mission l’exploitation de l’IGS 056 (incluant l’INB24 Cabri, les bâtiments 288 B et 346 C), pour les besoins de programmes expérimentaux, permettant d’obtenir une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en situation accidentelle. Il assure à ce titre la conduite du réacteur, les contrôles et les essais périodiques, les travaux de maintenance, de jouvence et de modifications et les opérations de démantèlement et assainissement, conformément aux règles en vigueur. Il gère les matières nucléaires, les sources et les déchets industriels, radioactifs et chimiques produits par son activité dans l’INB 24.
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Le Laboratoire d’exploitation de l’installation Cabri est rattaché au SPESI. En plus du LEXIC, le SPESI est composé d’un échelon de direction et du LP2E en charge de préparer, réaliser, dépouiller et analyser des études expérimentales semi-analytiques ou globales, réalisées dans Cabri.
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Prestation de planification, analyse des risques et suivi des coûts des activités d’exploitation et d’expérimentation de l’Installation nucléaire de base (INB) 24 Cabri pour le compte du CEA/DEN/CAD/DER/SPESI/LEXIC du CEA Cadarache pour une durée 3 ans + en option la prolongation des prestations pour une durée de 12 mois.
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L’ensemble de la prestation s’organise autour de 4 missions:
— mission 1: prestation de planification de l’exploitation: planification générale pluriannuelle/planification annuelle détaillée des activités de l’INB (y compris sûreté)/planification hebdomadaire,
— mission 2: prestations de maîtrise des risques: mise à jour du portefeuille des risques et extraction «risques visibilité client» trimestriellement,
— mission 3: prestations de maîtrise des coûts des activités d’exploitation (LEXIC) et d’expérimentation (LP2E): reporting de suivi des coûts fixe périodiquement l’état du coût à terminaison du projet exploitation et du projet expérimentation,
— mission 4: la préparation budgétaire 2021-2026: réaliser le budget prévisionnel pluriannuel pour le projet exploitation et le projet expérimentation.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Option de prolongation des prestation pour une durée de 12 mois.
Description des options: Option de prolongation des prestation pour une durée de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CEA Cadarache, bât.122.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Informations complémentaires: Mme Lhuguet, Mr Guillier, Mr Mori.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B19-0253-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 4.3.2019 à 10:00. Détails dans le Document règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
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Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-086027 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424653.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373008
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-086027
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B19-0253-ALT. Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 4 .3.2019 à 10:00. Détails dans le Document règlement de consultation des entreprises (DCE). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique». Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l’État (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Laboratoire d’exploitation de l’installation Cabri a pour mission l’exploitation de l’IGS 056 (incluant l’INB24 CABRI, les bâtiments 288B et 346C), pour les besoins de programmes expérimentaux, permettant d’obtenir une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en situation accidentelle. Il assure à ce titre la conduite du réacteur, les contrôles et les essais périodiques, les travaux de maintenance, de jouvence et de modifications et les opérations de démantèlement et assainissement, conformément aux règles en vigueur. Il gère les matières nucléaires, les sources et les déchets industriels, radioactifs et chimiques produits par son activité dans l’INB 24.
Afficher plus
Le laboratoire d’exploitation de l’installation Cabri est rattaché au SPESI. En plus du Lexic, le SPESI est composé d’un échelon de direction et du LP2E en charge de préparer, réaliser, dépouiller et analyser des études expérimentales semi-analytiques ou globales, réalisées dans Cabri.
Afficher plus
L’ensemble de la prestation s’organise autour de quatre missions:
— mission 1: prestation de planification de l’exploitation:
Planification générale pluriannuelle / planification annuelle détaillée des activités de l’INB (y compris sûreté) / planification hebdomadaire,
— mission 2: prestations de maîtrise des risques:
Mise à jour du portefeuille des risques et extraction «risques visibilité client» trimestriellement.
— mission 3: prestations de maîtrise des coûts des activités d’exploitation (Lexic) et d’expérimentation (LP2E):
Reporting de suivi des coûts fixe périodiquement l’état du coût à terminaison du projet exploitation et du projet expérimentation.
— mission 4: la préparation budgétaire 2021-2026:
Réaliser le budget prévisionnel pluriannuel pour le projet exploitation et le projet expérimentation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place (la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la m
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie, dont la reformulation du besoin, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques, les exemples de livrables
Adéquation des profils des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Planitec
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée — Immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 424653.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 4 .3.2019 à 10:00. Détails dans le Document règlement de consultation des entreprises (DCE).
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Afficher plus
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l’État (PLACE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 151-373008 (2019-08-02)
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