Contrat d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié au Cnracl en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés au Cnracl du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et la protection sociale de son personnel affilié à l'Ircantec groupement de commande composé de la Cc Cœur d'Astarac en Gascogne, de la mairie de Mirande, de la mairie de Mielan, du Ccas de Mirande, du Cias Cœur d'Astarac en Gascogne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de placement et de gestion des assurances pour la communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne et les membres de son groupement
20191101”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Contrat d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié au Cnracl en application des...”
Brève description
Contrat d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié au Cnracl en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés au Cnracl du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et la protection sociale de son personnel affilié à l'Ircantec groupement de commande composé de la Cc Cœur d'Astarac en Gascogne, de la mairie de Mirande, de la mairie de Mielan, du Ccas de Mirande, du Cias Cœur d'Astarac en Gascogne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié au Cnracl en application des...”
Description du marché
Contrat d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié au Cnracl en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés au Cnracl du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et la protection sociale de son personnel affilié à l'Ircantec groupement de commande composé de la Cc Cœur d'Astarac en Gascogne, de la mairie de Mirande, de la mairie de Mielan, du Ccas de Mirande, du Cias Cœur d'Astarac en Gascogne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestataire unique ou 1 groupement qui sera constitué d'un intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier d'assurances) et d'une compagnie d'assurance.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches.gers.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 216-530519 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de placement et de gestion des assurances pour la Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne et les membres de son groupement
20191101”
Brève description:
“Contrat d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié au CNRACL en application des...”
Brève description
Contrat d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié au CNRACL en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés au CNRACL du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et la protection sociale de son personnel affilié à l'Ircantec groupement de commande composé de la CC Cœur d'Astarac en Gascogne, de la mairie de Mirande, de la mairie de Mielan, du CCAS de Mirande, du CIAS Cœur d'Astarac en Gascogne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 308 💰
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié au CNRACL en application des...”
Description du marché
Contrat d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié au CNRACL en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés au CNRACL du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et la protection sociale de son personnel affilié à l'Ircantec groupement de commande composé de la CC Cœur d'Astarac en Gascogne, de la mairie de Mirande, de la mairie de Mielan, du CCAS de Mirande, du CIAS Cœur d'Astarac en Gascogne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530519
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 308 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 012-024371 (2020-01-14)