Prestation de placement et de gestion de contrats d'assurance construction et gestion des sinistres associés pour la construction du parking silo de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry
Prestation de conception, de placement et de gestion de contrats d'assurances construction y compris la gestion des sinistres associés pour le futur Parking silo de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
Le présent contrat fait l'objet 2 lots séparés:
— lot 1: tous Risques chantier (avec RC maître d'ouvrage),
— lot 2: dommages ouvrage (avec contrat Collectif de responsabilité décennale).
Date prévisionnelle d'ouverture du chantier: 15.4.2019
Date de fin prévisionnelle des travaux: juin 2020.
Pour information: montant du marché de construction du parking SILO: 21 000 000 d'EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de placement et de gestion de contrats d'assurance construction et gestion des sinistres associés pour la construction du parking silo de...”
Titre
Prestation de placement et de gestion de contrats d'assurance construction et gestion des sinistres associés pour la construction du parking silo de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry
HA.19.01.024/FC
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Prestation de conception, de placement et de gestion de contrats d'assurances construction y compris la gestion des sinistres associés pour le futur Parking...”
Brève description
Prestation de conception, de placement et de gestion de contrats d'assurances construction y compris la gestion des sinistres associés pour le futur Parking silo de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
Le présent contrat fait l'objet 2 lots séparés:
— lot 1: tous Risques chantier (avec RC maître d'ouvrage),
— lot 2: dommages ouvrage (avec contrat Collectif de responsabilité décennale).
Date prévisionnelle d'ouverture du chantier: 15.4.2019
Date de fin prévisionnelle des travaux: juin 2020.
Pour information: montant du marché de construction du parking SILO: 21 000 000 d'EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le candidat pourra présenter une offre pour 1 ou 2 lots. Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble avec l'autre lot.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Tous risques chantier (TRC) avec garantie RC maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Description du marché:
“Placement des risques à 100 %, gestion des polices d'assurance, mission de conseil et d'accompagnement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Critères: qualité, sécurité, sociétal et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 57
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: les franchises s'appliquent par sinistre; constitue un seul et même sinistre l'ensemble des pertes ou dommages consécutifs à un même événement. 30...”
Description des options
Option 1: les franchises s'appliquent par sinistre; constitue un seul et même sinistre l'ensemble des pertes ou dommages consécutifs à un même événement. 30 000 EUR, pour l'ensemble des garanties.
Option 2: garantie RC maître d'ouvrage.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Durée du contrat du lot 1: contrat conclu pour la durée du chantier. Date prévisionnelle de démarrage des travaux (au jour de la rédaction du présent...”
Informations complémentaires
Durée du contrat du lot 1: contrat conclu pour la durée du chantier. Date prévisionnelle de démarrage des travaux (au jour de la rédaction du présent document): 15.4.2019 et prévision de fin de chantier juin 2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Dommages ouvrage (DO) avec garantie complémentaire collective d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Critères: qualité, sécurité, sociétal, environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: la garantie légale (Dommages ouvrage) est assortie d'une franchise de 30 000 EUR.” Description
Informations complémentaires:
“La durée du contrat du lot 2 devra commencer à la fin du chantier (prévu fin juin 2020) + 10 ans soit (horizon 2030).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1) complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (ou DC2) complétée, datée et signée,
— justificatifs de la régularité...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1) complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (ou DC2) complétée, datée et signée,
— justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat (ou Noti2),
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité,
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou documents équivalents pour les candidats étrangers,
— K-bis (ou équivalent pour les candidats étrangers),
— confidentialité annexe A du règlement de consultation datée et signée,
— déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances),
— extrait de l'adhésion à la convention CRAC,
— certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R. 512-1 du code des assurances,
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Les pièces visées à l'art 19 du décret n 2005-1308 du 20.10.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire du contrat. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents permettant de juger de sa candidature.
Les formulaires DC1, DC2 et Noti2 sont disponibles à l'adresse:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La sélection des candidatures s'appuiera sur sera basée en fonction des critères suivants:
1) Capacité technique appréciée sur la base des documents fournis...”
Liste et brève description des règles et critères
La sélection des candidatures s'appuiera sur sera basée en fonction des critères suivants:
1) Capacité technique appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphes III.1.3) du présent avis et dans le règlement de la consultation;
2) Capacité économique et financière appréciée sur la base des documents fournis au titre du paragraphe III.1.2) du présent avis et dans le règlement de la consultation.
Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par les fonds propres des aéroports de Lyon règlement des factures à 45 jours, le 10 ou 25 du mois, par virement date de réception de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents permettant de juger de sa candidature.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. Entreprise individuelle ou groupements d'entreprises.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché:
— fournir l'agrément administratif autorisant à...”
Conditions d'exécution du contrat
Déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché:
— fournir l'agrément administratif autorisant à exercer en France ainsi que la preuve de l'adhésion à la convention CRAC. Documents photocopiés, accompagnés d'une traduction en langue française, garantie réelle et conforme,
— certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R. 512-1 du code des assurances,
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Les pièces visées à l'art. 19 du décret n 2005-1308 du 20.10.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire du contrat. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents permettant de juger de sa candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:00 📅
“La société Aéroports de Lyon, entité adjudicatrice soumise aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016, a...”
La société Aéroports de Lyon, entité adjudicatrice soumise aux dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016, a lancé une consultation publiée en procédure adapté de type ouvert. La présente consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 1.2.2019 au JOUE, et a été publiée sur le profil acheteur des Aéroports de Lyon.
La procédure de consultation est dématérialisée via la plateforme internet: https://www.e-marchéspublics.com
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation est uniquement disponible en version électronique téléchargeable sur demande (via un code) sur le profil acheteur d'Aéroports de Lyon à l'adresse suivante http://lyonaeroports.e-marchespublics.com
Les candidats sont vivement invités, à s'identifier sur la plateforme de dématérialisation.
Pour des raisons de confidentialité l'annexe C: Docs techniques du règlement de consultation sera communiquée par Aéroports de Lyon sur demande des candidats sur le site de dématérialisation.
Des négociations auront lieu et pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis. À titre d'information, des auditions sont programmées le 21.3.2019.
Par application aux critères de choix d'offres, Aéroports de Lyon procédera au classement des offres afin d'aboutir au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les sous critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation article 5 «critères de jugements des offres».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des relations interentreprises
Commune postale: Lyon
Code postal: 69125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 028-063628 (2019-02-05)
Informations complémentaires (2019-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de placement et de gestion de contrats d'assurance Construction et gestion des sinistres associés pour la construction du parking silo de...”
Titre
Prestation de placement et de gestion de contrats d'assurance Construction et gestion des sinistres associés pour la construction du parking silo de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry.
HA.19.01.024/FC
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Brève description:
“Prestation de conception, de placement et de gestion de contrats d'assurances construction y compris la gestion des sinistres associés pour le futur parking...”
Brève description
Prestation de conception, de placement et de gestion de contrats d'assurances construction y compris la gestion des sinistres associés pour le futur parking silo de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
Le présent contrat fait l'objet 2 lots séparés:
— lot 1: tous risques chantier (avec RC maître d'ouvrage),
— lot 2: dommages ouvrage (avec contrat collectif de responsabilité décennale).
Date prévisionnelle d'ouverture du chantier: 15.4.2019
Date de fin prévisionnelle des travaux: juin 2020
Pour information: montant du marché de construction du parking silo: 21 000 000 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 028-063628
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 032-073050 (2019-02-11)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de placement et de gestion de contrats d'assurance construction et gestion des sinistres associés pour la construction du parking silo de...”
Titre
Prestation de placement et de gestion de contrats d'assurance construction et gestion des sinistres associés pour la construction du parking silo de l'Aéroport Lyon-Saint-Exupéry
HA.19.01.024/FC
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Brève description:
“Prestation de conception, de placement et de gestion de contrats d'assurances construction y compris la gestion des sinistres associés pour le futur parking...”
Brève description
Prestation de conception, de placement et de gestion de contrats d'assurances construction y compris la gestion des sinistres associés pour le futur parking silo de l'Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
Le présent contrat fait l'objet 2 lots séparés:
— lot 1: Tous risques chantier (avec RC maître d'ouvrage),
— lot 2: Dommages ouvrage (avec contrat collectif de responsabilité décennale).
Date prévisionnelle d'ouverture du chantier: 15.4.2019.
Date de fin prévisionnelle des travaux: juin 2020.
Pour information: montant du marché de construction du parking silo: 21 000 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
Informations sur les options
Description des options:
“— option 1: les franchises s'appliquent par sinistre; constitue un seul et même sinistre l'ensemble des pertes ou dommages consécutifs à un même événement...”
Description des options
— option 1: les franchises s'appliquent par sinistre; constitue un seul et même sinistre l'ensemble des pertes ou dommages consécutifs à un même événement 30 000 EUR, pour l'ensemble des garanties,
— option 2: garantie RC maître d'ouvrage.
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Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Lyon-Saint Exupéry.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-063628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 84 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 84 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2019/S 158-391752 (2019-08-14)