Prestation de maîtrise d'œuvre pour la suppression d'un seuil sur l'Asse de Moriez

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure d'appel d'offres ouvert.
Attention: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 300 000 EUR (HT). Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation de maîtrise d'œuvre est bien inférieure au seuil de procédure formalisée de 221 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte de l'étendue de la mission, du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux. Le marché comporte une tranche ferme (phases Avp, Pro, loi sur l'eau, Det et Aot) et une tranche optionnelle (phase Act). Le site concerné se situe dans les Alpes de Haute-Provence (04) sur la commune de Barrême. Des précisions sur l'objet du marché sont inscrites dans la rubrique 'Renseignements complémentaires'.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydretudes

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2019-424
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert. Attention: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 300 000 EUR (HT). Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation de maîtrise d'œuvre est bien inférieure au seuil de procédure formalisée de 221 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte de l'étendue de la mission, du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux. Le marché comporte une tranche ferme (phases Avp, Pro, loi sur l'eau, Det et Aot) et une tranche optionnelle (phase Act). Le site concerné se situe dans les Alpes de Haute-Provence (04) sur la commune de Barrême. Des précisions sur l'objet du marché sont inscrites dans la rubrique 'Renseignements complémentaires'.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573975
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - precisions sur L'Objet du marche: Dans le cadre du classement de l'asse de Moriez selon le Code de l'environnement, article L432-6, il est nécessaire que les ouvrages existants sur ce dernier assurent la libre circulation des poissons et un bon transit sédimentaire. Sur le bassin versant de l'asse, le seuil dit " seuil des Chemins de Fer de Provence " sur la commune de Barrême (Alpes de Hautes-Provence), est situé sur un tronçon classé en liste 2 et représente un obstacle à l'objectif de continuité écologique. Pour cette raison, ce dernier nécessite une mise en conformité. La Région devra assurer la réalisation des travaux suivants: -Assurer la suppression complète du seuil sans mise en placed'aucun autre matériaux (naturels ou non) dans le cours d'eau en amont ou aval du site pouvant à leur tour causer des obstacles dans la continuité écologique. -réaliser des travaux de reprise en sous-œuvre des culées du pont afin de permettre le bon maintien en fonctionnement de l'ouvrage face à l'affouillement du cours d'eau à prévoir par suite de la suppression de l'obstacle. En conséquence, la Région relance par le présent marché, une prestation de maitrise d'œuvre pour assurer la réalisation de ce projet. L'Ensemble des analyses nécessaires dans la réalisation de l'étude devront être effectuées sur un linéaire cohérent vis-à-vis de l'impact de l'ouvrage communication avec les candidats: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ". A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr DEPOT D'Offre ELECTRONIQUE: Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr ANALYSE des offres: Critère valeur technique 60 %: - sous-critère à 30 %: Méthodologie détaillée sur l'ensemble des objectifs attendus sur les différentes phases de l'étude et organisation envisagée pour notamment mettre en œuvre les délais indiqués sur le planning de réalisation fourni dans le CCTP en tenant compte des conditions environnementales à respecter. - sous-critère à 20 %: Moyens humains (Le curriculum vitae de chaque intervenant prévu pour l'exécution de la mission) - sous-critère à 10 % matériels (logiciels de modélisation, outils de mesures de débit etc..) mobilisés pour l'exécution du marché critère prix 40 %. Le prix sera analysé au travers du montant forfaitaire total (toutes tranches incluses)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert.

Attention: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 300 000 EUR (HT). Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation de maîtrise d'œuvre est bien inférieure au seuil de procédure formalisée de 221 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte de l'étendue de la mission, du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux. Le marché comporte une tranche ferme (phases Avp, Pro, loi sur l'eau, Det et Aot) et une tranche optionnelle (phase Act). Le site concerné se situe dans les Alpes de Haute-Provence (04) sur la commune de Barrême. Des précisions sur l'objet du marché sont inscrites dans la rubrique 'Renseignements complémentaires'.

Procédure d'appel d'offres ouvert. Attention: Le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 300 000 euro(s) (H.T.). Aussi, bien que la procédure choisie par la Région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation de maitrise d'œuvre est bien inférieure au seuil de procédure formalisée de 221 000 euro(s). Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte de l'étendue de la mission, du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux. Le marché comporte une tranche ferme (phases Avp, Pro, loi sur l'eau, Det et Aot) et une tranche optionnelle (phase Act). Le site concerné se situe dans les Alpes de Haute-Provence (04) sur la commune de Barrême. Des précisions sur l'objet du marché sont inscrites dans la rubrique 'Renseignements complémentaires'

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche optionnelle portant sur la mission Assistance à la passation du Contrat de Travaux (Act). En effet, à la date de publication du présent marché, un marché de travaux à bons de commande est en cours de publication. Toutefois, dans le cas où le marché de travaux ne serait pas attribué, le maitre d'ouvrage affermirait la tranche optionnelle correspondant à la phase Act

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) - une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?). Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au regard des sous-critères indiqués dans la rubrique 'renseignements complémentaires'
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 234-573975 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert. Attention: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 300 000 EUR (HT). Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation de maitrise d'œuvre est bien inférieure au seuil de procédure formalisée de 221 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte de l'étendue de la mission, du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux. Le marché comporte une tranche ferme (phases AVP, PRO, loi sur l'eau, DET et AOT) et une tranche optionnelle (phase ACT). Le site concerné se situe dans les Alpes de Haute-Provence (04) sur la commune de Barrême. Des précisions sur l'objet du marché sont inscrites dans la rubrique «Renseignements complémentaires».

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241857
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573975
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Durée du marché: 4 ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comprend une tranche optionnelle portant sur la mission Assistance à la passation du contrat de travaux (ACT). En effet, à la date de publication du présent marché, un marché de travaux à bons de commande est en cours de publication. Toutefois, dans le cas où le marché de travaux ne serait pas attribué, le maitre d'ouvrage affermirait la tranche optionnelle correspondant à la phase ACT.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères indiqués dans la rubrique «renseignements complémentaires»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Hydretudes
Adresse postale: Résidence du Forest d'entrais
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 32 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 100-241857 (2020-05-20)

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