Prestation de facilitateurs de zone dans les domaines sécurité, incendie et radioprotection sur le CNPE de Flamanville 3 pour la période 2019-2020 | EDF SA Direction des achats — ARAP Nord Ouest

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché

Brève description

Le CNPE de Flamanville 3 doit disposer sur le terrain d’une prestation de contrôle, d’appui-conseil et de gestion facilitante auprès des chargés de travaux et des intervenants dans les domaines de la prévention des risques (Sécurité, radioprotection, incendie). Étant référent dans ses domaines d’activités, le titulaire doit contrôler l’application stricte des règles en vigueur sur le CNPE selon les référentiels de l’exploitant EDF DPNT.

Description du marché

Dans un contexte de démarrage de la tranche et de coactivités importantes, le CNPE de Flamanville 3 a pour objectif de maintenir des résultats sécurité au plus haut niveau. La maîtrise des risques critiques (levage, travaux en hauteur, risque électrique, tirs radiographiques, anoxie) est une priorité sur l’ensemble du périmètre du CNPE de Flamanville 3. La présence terrain doit permettre d’atteindre le «0 accident». D'autre part, la mise en service de la zone contrôlée sur le CNPE de Flamanville 3.
La prestation est définie comme suit:
Assurer un appui-conseil aux entreprises, au niveau des chantiers sur les champs sécurité, radioprotection, incendie.
Assurer le contrôle de la mise en œuvre des règles de sécurité, incendie, radioprotection, avant, pendant et après travaux afin de garantir le respect des règles conformément aux référentiels de l’exploitant.
Assurer le suivi des actions de coordination au titre du décret 94 et du décret 92 et participer aux réunions de coordination.
Faire traiter les non-conformités aux référentiels (Sécurité, radioprotection, incendie).
Répondre aux demandes de l’entreprise concernant l’état des chantiers.

Liste et brève description des conditions

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

1) Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;
2) Le candidat doit préciser son chiffre d'affaire hors taxe global de ses 2 dernières bilans financiers ainsi que son chiffre d'affaire en % avec EDF du chiffre d'affaire global:
— chiffre d'affaire global annuel sur 2017,
— chiffre d'affaire global annuel sur 2018,
— chiffre d'affaire annuel (en %) réalisé avec EDF en 2017,
— chiffre d'affaire annuel (en %) réalisé avec EDF en 2018;
3) Le candidat doit préciser l'effectif moyen annuel de l'entreprise sur 2017 et sur 2018;
4) Le candidat doit fournir la répartition de l'actionnariat de l'entreprise;
5) Pour être déclaré apte, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel de:
500 000 EUR pour l'obtention du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit:
Avoir des compétences techniques dans le domaine de la logistique industrielle et avoir les compétences en assistance contrôles dans les domaines sécurité en zone contrôlée et hors zone contrôlée.
Etre certifié CEFRI E ou équivalent.
Application de la NF EN ISO 9001 (2000) et application de la spécification générale d’assurance de la qualité «domaine conventionnel» de la décision commune DIN-DPN 2004/04 (pour les activités de maintenance soumises à l’assurance de la qualité, c’est la note technique UTO NT 85/114 qui est appliquée).
Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat

Pour réaliser les prestations décrites / les travaux décrits au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification logistique industrielle, domaine(s) assistance contrôles, sous-domaine(s) assistance/contrôles/sécurité en zone contrôlée — Assistance/contrôles/sécurité en zone contrôlée.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFx_067724 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.