Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales
Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales
2019-06”
Titre
Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales
2019-06
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la santé publique et de l'offre de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Droit des autorisation sanitaires, sécurité sanitaire, conseil et contentieux en matière de droit de la tarification et du financement des établissements de...”
Description du marché
Droit des autorisation sanitaires, sécurité sanitaire, conseil et contentieux en matière de droit de la tarification et du financement des établissements de santé et de l'offre de soins, responsabilité administrative et financière liée à des décisions de l'ars sur ces domaines.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des établissements sociaux et médico-sociaux et droit de l'autonomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Droit des autorisations des établissements et services médico-sociaux (ESMS) — conseil et contentieux en matière de droit de la tarification et de...”
Description du marché
Droit des autorisations des établissements et services médico-sociaux (ESMS) — conseil et contentieux en matière de droit de la tarification et de financement des ESMS — responsabilité administrative et financière liée à des décisions de l'ars sur ces domaines -coopérations entre établissements.
Afficher plus
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du travail et droit de la fonction publique:
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Statut et contrat de travail des agents de droit privé de l'ARS droit disciplinaire, droit syndical.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Statut des fonctionnaires et contractuels de droit public, déontologie, droit disciplinaire, droit syndical.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue après pondération, à partir de l'examen de la note méthodologique jointe à l'offre et en fonction...”
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue après pondération, à partir de l'examen de la note méthodologique jointe à l'offre et en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— le prix (40 %) dans le bordereau de prix,
— la valeur technique (60 %) sera jugée de la façon suivante:
—— le curriculum vitae de chaque membre de l'équipe dédiée (3 personnes maximum: un responsable de mission et 2 collaborateurs) disposant de compétences juridiques pour le lot concerné.
Le candidat pourra présenter des ouvrages et écrits réalisés sur des revues spécialisées — 40% afin de simplifier les analyses, chaque CV contiendra au minimum les informations suivantes: rôle au titre du marché (responsable de mission ou collaborateur); formation initiale/continue + libellé du diplôme + année du diplôme; Certificat de spécialisation le cas échéant; expérience professionnelles détaillées précisant le domaine d'intervention + année d'inscription au barreau (ou année d'exercice pour, profession exercées avant celle d'avocat) pour le lot 3 «Droit du travail»: le candidat dois spécifiquement démontrer une expérience avérée dans le traitement de dossiers ressources humaines en lien avec les conventions collectives des agents du régime général de sécurité sociale,
— une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et l'exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu'il envisage de mettre en œuvre quant à la prise en charge des dossiers (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence…) en termes de réactivité et de disponibilité.
La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de l'avocat ou des avocats proposés quant à leur traitement individuel des dossiers objet du lot.
La note devra également indiqué les délais de réponse à une demande de devis ainsi que la liste des moyens affectés à la mission — 40%,
— au choix du candidat, 2 exemplaires de conclusions anonymes ou un exemplaire de conclusions anonymes et une note d'analyse destinés à évaluer la qualité rédactionnelle du prestataire — 20%.
Informations complémentaires (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence régionale de santé (ARS)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 022-048227
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue après pondération, à partir de l'examen de la note méthodologique jointe à l'offre et en fonction...”
Texte
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue après pondération, à partir de l'examen de la note méthodologique jointe à l'offre et en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— le prix (40 %) dans le bordereau de prix,
— la valeur technique (60 %) sera jugée de la façon suivante:
—— le curriculum vitae de chaque membre de l'équipe dédiée (3 personnes maximum: un responsable de mission et 2 collaborateurs) disposant de compétences juridiques pour le lot concerné.
Le candidat pourra présenter des ouvrages et écrits réalisés sur des revues spécialisées — 40 % afin de simplifier les analyses, chaque CV contiendra au minimum les informations suivantes: rôle au titre du marché (responsable de mission ou collaborateur); formation initiale/continue + libellé du diplôme + année du diplôme; Certificat de spécialisation le cas échéant; expérience professionnelles détaillées précisant le domaine d'intervention + année d'inscription au barreau (ou année d'exercice pour, profession exercées avant celle d'avocat) pour le lot 3 «Droit du travail»: le candidat dois spécifiquement démontrer une expérience avérée dans le traitement de dossiers ressources humaines en lien avec les conventions collectives des agents du régime général de sécurité sociale,
— une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et l'exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu'il envisage de mettre en œuvre quant à la prise en charge des dossiers (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence…) en termes de réactivité et de disponibilité.
La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de l'avocat ou des avocats proposés quant à leur traitement individuel des dossiers objet du lot.
La note devra également indiqué les délais de réponse à une demande de devis ainsi que la liste des moyens affectés à la mission — 40 %,
— au choix du candidat, 2 exemplaires de conclusions anonymes ou un exemplaire de conclusions anonymes et une note d'analyse destinés à évaluer la qualité rédactionnelle du prestataire — 20 %.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue après pondération, à partir de l'examen de la note méthodologique jointe à l'offre et en fonction...”
Texte
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue après pondération, à partir de l'examen de la note méthodologique jointe à l'offre et en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— le prix (30 %) dans le bordereau de prix,
— la valeur technique (70 %) sera jugée de la façon suivante:
—— le curriculum vitae de chaque membre de l'équipe dédiée (3 personnes maximum: un responsable de mission et 2 collaborateurs) disposant de compétences juridiques pour le lot concerné. Le candidat pourra présenter des ouvrages et écrits réalisés sur des revues spécialisées — 30 % afin de simplifier les analyses, chaque CV contiendra au minimum les informations suivantes:
——— rôle au titre du marché (responsable de mission ou collaborateur),
——— formation initiale/continue + libellé du diplôme + année du diplôme,
——— certificat de spécialisation le cas échéant,
——— expérience professionnelles détaillées précisant le domaine d'intervention + année d'inscription au barreau (ou année d'exercice pour, profession exercées avant celle d'avocat) pour le lot 3 «Droit du travail»: le candidat dois spécifiquement démontrer une expérience avérée dans le traitement de dossiers ressources humaines en lien avec les conventions collectives des agents du régime général de sécurité sociale,
—— expériences professionnelles détaillées précisant le domaine d'intervention + année d'inscription ai barreau (ou année d'exercice pour profession exercées avant celle d'avocat) 20 %,
—— une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et l'exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu'il envisage de mettre en œuvre quant à la prise en charge des dossiers (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence…) en termes de réactivité et de disponibilité. La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de l'avocat ou des avocats proposés quant à leur traitement individuel des dossiers objet du lot. La note devra également indiqué les délais de réponse à une demande de devis ainsi que la liste des moyens affectés à la mission — 25 %,
—— au choix du candidat, deux exemplaires de conclusions anonymes ou un exemplaire de conclusions anonymes et une note d'analyse destinés à évaluer la qualité rédactionnelle du prestataire — 25 %.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-068080 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Droit des autorisations des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) — conseil et contentieux en matière de droit de la tarification et de...”
Description du marché
Droit des autorisations des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) — conseil et contentieux en matière de droit de la tarification et de financement des ESMS — responsabilité administrative et financière liée à des décisions de l'ARS sur ces domaines —coopérations entre établissements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Droit des autorisations sanitaires, sécurité sanitaire, conseil et contentieux en matière de droit de la tarification et du financement des établissements...”
Description du marché
Droit des autorisations sanitaires, sécurité sanitaire, conseil et contentieux en matière de droit de la tarification et du financement des établissements de santé et de l'offre de soins, responsabilité administrative et financière liée à des décisions de l'ARS sur ces domaines.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Droit du travail et droit de la fonction publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit de la santé publique et de l'offre de soins
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Akilys
Adresse postale: 288 rue Duguesclin — CS 63454
Commune postale: Lyon
Code postal: 69488
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://akilys-avocats.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit des établissements sociaux et médico-sociaux et droit de l'autonomie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit du travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse & Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussman
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL: http://www.claisse-associes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit de la fonction publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Llc
Adresse postale: Immeuble Hélio 7 — 19 rue Domer — CS 52104
Code postal: 69362
URL: https://www.llc-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 206-502625 (2019-10-21)