Prestation d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'un centre aqualudique sur la commune de Chambéry

Grand Chambéry

Lot unique. Les délais de réalisation correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Les contrats (DO et CCRD) débuteront dès prise d'effet de la note de couverture demandée et jusqu'à expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2019-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479968600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'un centre aqualudique sur la commune de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Lot unique. Les délais de réalisation correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Lot unique. Les délais de réalisation correspondent aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 126
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail, — déclaration sur l'honneur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC2, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — en cas de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-426573 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'un Centre aqualudique sur la commune de...”    Afficher plus
Brève description:
“Prestation d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'un Centre aqualudique sur la commune de Chambéry.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 644 💰
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'un Centre aqualudique sur la commune de Chambéry.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426573

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A19116
Titre:
“Prestation d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction d'un Centre aqualudique sur la commune de Chambéry”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: tour Oxygène
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 644 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 233-572149 (2019-11-28)