Prestation d'assurance construction pour l'opération de construction de 299 logements en 5 bâtiments — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont de Bois à Villeneuve d'Ascq
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction de 299 logements en 5 bâtiments — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont de Bois à Villeneuve d'Ascq. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Avis de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785758📞
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le...”
Adresse postale
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com — en cliquant sur le bouton «poser une question»
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309 59020 Lille Cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance construction pour l'opération de construction de 299 logements en 5 bâtiments — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont de...”
Titre
Prestation d'assurance construction pour l'opération de construction de 299 logements en 5 bâtiments — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont de Bois à Villeneuve d'Ascq
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les...”
Brève description
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction de 299 logements en 5 bâtiments — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont de Bois à Villeneuve d'Ascq. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les...”
Description du marché
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction de 299 logements en 5 bâtiments — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont de Bois à Villeneuve d'Ascq. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées.
Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). Pour les intermédiaires d'assurances, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires d'assurances (attestation ORIAS ou tous certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 128-313294 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313294
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestation d'assurance construction pour l'opération de construction de 299 logements en 5 bâtiments — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont de...”
Titre
Prestation d'assurance construction pour l'opération de construction de 299 logements en 5 bâtiments — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont de Bois à Villeneuve d'Ascq
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 143-352874 (2019-07-23)