Prestation d’assistance à la sécurité dans l’installation nucléaire de base 123_LEFCA pour le compte du DSN/STME/LETM du CEA Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Prestation d’assistance à la sécurité pour l’installation nucléaire de base 123_LEFCA pour le compte du DSN/STME/LETM du CEA Cadarache.
Les prestations se décomposent en 2 phases:
— phase opérationnelle (36 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois renouvelable une fois (24 mois au total) en cas de levée de l'option 1 et 1 bis,
— phase de réversibilité (2 semaines en option, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle) et, de prestations en hors forfait comprenant la rédaction de dossiers de sécurité (commission locale de sécurité ou autre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfadir

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: B18-3654-ALT
Brève description:

Prestation d’assistance à la sécurité pour l’installation nucléaire de base 123_LEFCA pour le compte du DSN/STME/LETM du CEA Cadarache. Les prestations se décomposent en 2 phases: — phase opérationnelle (36 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois renouvelable une fois (24 mois au total) en cas de levée de l'option 1 et 1 bis, — phase de réversibilité (2 semaines en option, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle) et, de prestations en hors forfait comprenant la rédaction de dossiers de sécurité (commission locale de sécurité ou autre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197349
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d’assistance à la sécurité pour l’installation nucléaire de base 123_LEFCA pour le compte du DSN/STME/LETM du CEA Cadarache.

Les prestations se décomposent en 2 phases:

— phase opérationnelle (36 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois renouvelable une fois (24 mois au total) en cas de levée de l'option 1 et 1 bis,

— phase de réversibilité (2 semaines en option, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle) et, de prestations en hors forfait comprenant la rédaction de dossiers de sécurité (commission locale de sécurité ou autre).

L’installation du CEA Cadarache concernée par la réalisation de la prestation est l’Installation nucléaire de bases (INB) 123 – LEFCA, exploitée par le Laboratoire d’exploitation et de traitement des matières (LETM) au sein du Service de traitement des matières et d’entreposage (STME) du Département de services nucléaires (DSN) du CEA Cadarache.

Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance au maintien de la sécurité et concernent l’INB 123 _ LEFCA.

Les prestations forfaitaires se décomposent en 2 phases.

Phase opérationnelle (36 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois renouvelable une fois (24 mois au total) en cas de levée de l'option 1 et 1 bis.

Phase de réversibilité (2 semaines) en option (option 2), en parallèle de la fin de la phase opérationnelle et comprennent des prestations en hors forfait correspondantes à la rédaction de dossiers de sécurité (Commission locale de sécurité (CLS) ou autre).

Les prestations forfaitaires comprennent les tâches suivantes:

Avant l’intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenants CEA:

— préparation des interventions (DOT, plan de prévention…),

— accueil des salariés d’entreprises extérieures et des nouveaux arrivants CEA sur installation,

— gestion des risques de co-activité sur l’installations.

Pendant l’intervention, sur chantiers et opération, des entreprises extérieures et des intervenants CEA:

— missions de gestion d’intervention et d’accueil (gestion des documents d’interventions, gestion des documents d’accueil),

— missions de suivi de la sécurité sur les installations (gestion des risques de co-activité sur les installations, visites de sécurité sur chantiers).

Après l’intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenants CEA:

— sensibilisation à la sécurité,

— assistance en matière de sécurité,

— création, mise à jour et gestion des documents de sécurité,

— instruction et gestion des incidents.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Option de prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois renouvelable une fois.

Description des options:

Option 1 et 1 bis: prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois renouvelable une fois;

Option 2: réversibilité d'une durée de 2 semaines.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Au bâtiment 122 du CEA Cadarache.
Informations complémentaires:

Mme Karen Moiton; Mme Agnès Lhuguet; M. Guillier.

La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B18-3654-ALT.

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 15.5.2019 à 9:00.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 083-197349 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d’assistance à la sécurité pour l’installation nucléaire de base 123_LEFCA pour le compte du DSN/STME/LETM du CEA Cadarache. Les prestations se décomposent en 2 phases: — phase opérationnelle (36 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois renouvelable une fois (24 mois au total) en cas de levée de l'option 1 et 1bis, — phase de réversibilité (2 semaines en option, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle) et, de prestations en hors forfait comprenant la rédaction de dossiers de sécurité (Commission locale de sécurité ou autre).

Valeur totale du marché: 324 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424775
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197349
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations forfaitaires se décomposent en 2 phases:

— phase de réversibilité (2 semaines) en option (option 2), en parallèle de la fin de la phase opérationnelle et comprennent des prestations en hors forfait correspondantes à la rédaction de dossiers de sécurité (Commission locale de sécurité (CLS) ou autre).

Description des options:

— option 1 et 1bis: prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois renouvelable une fois,

— option 2: réversibilité d'une durée de 2 semaines.

Informations complémentaires:

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place (la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie, dont la reformulation du besoin, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques, les exemples de livrables
Adéquation des profils des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Alfadir
Adresse postale: 20 rue de la Floure
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 324 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 15.5.2019 (9:00).

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 174-424775 (2019-09-05)

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