Prestation d’assistance à la sécurité dans l’installation nucléaire de base 123_LEFCA pour le compte du DSN/STME/LETM du CEA Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Prestation d’assistance à la sécurité pour l’installation nucléaire de base 123_LEFCA pour le compte du DSN/STME/LETM du CEA Cadarache.
Les prestations se décomposent en 2 phases:
— phase opérationnelle (36 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois renouvelable une fois (24 mois au total) en cas de levée de l'option 1 et 1 bis,
— phase de réversibilité (2 semaines en option, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle) et, de prestations en hors forfait comprenant la rédaction de dossiers de sécurité (commission locale de sécurité ou autre).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfadir

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Acheteur
Téléphone: +33 442257855 📞
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’assistance à la sécurité dans l’installation nucléaire de base 123_LEFCA pour le compte du DSN/STME/LETM du CEA Cadarache B18-3654-ALT”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Prestation d’assistance à la sécurité pour l’installation nucléaire de base 123_LEFCA pour le compte du DSN/STME/LETM du CEA Cadarache. Les prestations se...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“L’installation du CEA Cadarache concernée par la réalisation de la prestation est l’Installation nucléaire de bases (INB) 123 – LEFCA, exploitée par le...”

Description du marché

L’installation du CEA Cadarache concernée par la réalisation de la prestation est l’Installation nucléaire de bases (INB) 123 – LEFCA, exploitée par le Laboratoire d’exploitation et de traitement des matières (LETM) au sein du Service de traitement des matières et d’entreposage (STME) du Département de services nucléaires (DSN) du CEA Cadarache.
Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance au maintien de la sécurité et concernent l’INB 123 _ LEFCA.
Les prestations forfaitaires se décomposent en 2 phases.
Phase opérationnelle (36 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois renouvelable une fois (24 mois au total) en cas de levée de l'option 1 et 1 bis.
Phase de réversibilité (2 semaines) en option (option 2), en parallèle de la fin de la phase opérationnelle et comprennent des prestations en hors forfait correspondantes à la rédaction de dossiers de sécurité (Commission locale de sécurité (CLS) ou autre).
Les prestations forfaitaires comprennent les tâches suivantes:
Avant l’intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenants CEA:
— préparation des interventions (DOT, plan de prévention…),
— accueil des salariés d’entreprises extérieures et des nouveaux arrivants CEA sur installation,
— gestion des risques de co-activité sur l’installations.
Pendant l’intervention, sur chantiers et opération, des entreprises extérieures et des intervenants CEA:
— missions de gestion d’intervention et d’accueil (gestion des documents d’interventions, gestion des documents d’accueil),
— missions de suivi de la sécurité sur les installations (gestion des risques de co-activité sur les installations, visites de sécurité sur chantiers).
Après l’intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenants CEA:
— sensibilisation à la sécurité,
— assistance en matière de sécurité,
— création, mise à jour et gestion des documents de sécurité,
— instruction et gestion des incidents.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Option de prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois renouvelable une fois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 et 1 bis: prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois renouvelable une fois; Option 2: réversibilité d'une durée de 2 semaines.”
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans les documents de la consultation.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au bâtiment 122 du CEA Cadarache.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Mme Karen Moiton; Mme Agnès Lhuguet; M. Guillier. La date d'ouverture des offres est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du...”

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B18-3654-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 15.5.2019 à 9:00.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 083-197349 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d’assistance à la sécurité pour l’installation nucléaire de base 123_LEFCA pour le compte du DSN/STME/LETM du CEA Cadarache. Les prestations se...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 075 💰
Description
Description du marché:
“L’installation du CEA Cadarache concernée par la réalisation de la prestation est l’Installation nucléaire de bases (INB) 123 – LEFCA, exploitée par le...”

Description du marché

L’installation du CEA Cadarache concernée par la réalisation de la prestation est l’Installation nucléaire de bases (INB) 123 – LEFCA, exploitée par le Laboratoire d’exploitation et de traitement des matières (LETM) au sein du Service de traitement des matières et d’entreposage (STME) du Département de services nucléaires (DSN) du CEA Cadarache.
Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance au maintien de la sécurité et concernent l’INB 123 _ LEFCA.
Les prestations forfaitaires se décomposent en 2 phases:
— phase opérationnelle (36 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois renouvelable une fois (24 mois au total) en cas de levée de l'option 1 et 1bis,
— phase de réversibilité (2 semaines) en option (option 2), en parallèle de la fin de la phase opérationnelle et comprennent des prestations en hors forfait correspondantes à la rédaction de dossiers de sécurité (Commission locale de sécurité (CLS) ou autre).
Les prestations forfaitaires comprennent les tâches suivantes:
Avant l’intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenants CEA:
— préparation des interventions (DOT, plan de prévention…),
— accueil des salariés d’entreprises extérieures et des nouveaux arrivants CEA sur installation,
— gestion des risques de co-activité sur l’installations.
Pendant l’intervention, sur chantiers et opération, des entreprises extérieures et des intervenants CEA:
— missions de gestion d’intervention et d’accueil (gestion des documents d’interventions, gestion des documents d’accueil),
— missions de suivi de la sécurité sur les installations (gestion des risques de co-activité sur les installations, visites de sécurité sur chantiers).
Après l’intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenants CEA:
— sensibilisation à la sécurité,
— assistance en matière de sécurité,
— création, mise à jour et gestion des documents de sécurité,
— instruction et gestion des incidents.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place (la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions...”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie, dont la reformulation du besoin, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques, les exemples de livrables”
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“— option 1 et 1bis: prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois renouvelable une fois, — option 2: réversibilité d'une durée de 2 semaines.”
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197349

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 40000849277
Titre:
“Prestation d’assistance à la sécurité dans l’installation nucléaire de base 123_LEFCA pour le compte du DSN/STME/LETM du CEA Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Alfadir
Adresse postale: 20 rue de la Floure
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 075 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du...”

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B18-3654-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 15.5.2019 (9:00).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — le référé contractuel peut...”
Source: OJS 2019/S 174-424775 (2019-09-05)

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