Portefeuille d'assurances TAM

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2019/08/09
Brève description:
“Renouvellement du portefeuille d'assurances TAM décomposé en 5 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports Agglo Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096588
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: Assurance multirisque de patrimoine mobilier, matériel et immobilier de TAM (hors rames de tramway, bus et véhicules légers)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Garantie multirisques des 2 dépôts, atelier, bâtiments administratifs, agences commerciales et stationnement (superficie des bâtiments environ 22 000 m”
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile professionnelle (hors transport public de voyageurs) + volet atteinte à l'environnement (y compris pollution graduelle) + volet propriétaire non occupant
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile pour l'activité de TAM et ses filiales Saint-Roch Stationnement et TAM Voirie — domaine des transports (hors RC TPV) et du...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance incendie parc roulant, rames de tramway et bus
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Garantie incendie, dégâts des eaux, foudre, grêle, vandalisme des rames de tramway (valeur à neuf): 222 317 000 EUR pour 87 rames de tramway du parc bus: 13...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance bris de machine, rames de tramway
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Dommages matériels aux rames de tramway y compris collision pour 87 rames de tramway (valeur 222 317 000 EUR).”
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile Transport public de voyageurs (RC TPV)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance Responsabilité civile Transport public de voyageurs (RC TPV). Ce lot est décomposé en 4 sous lots techniques:”

“1) parc bus (120 bus en exploitation);”

Afficher plus (3)

“2) parc rames de tramway (87 rames);”

“3) parc véhicules de services (114);”

“4) la gestion des sinistres sous franchise.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus

“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”

“— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 exercices disponibles...”    Afficher plus

“— attestation d'assurance et de garantie ou caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers (article L. 512-7 du code...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,”

“— liste de références acquises au cours des 3 dernières années en assurance de biens et assurance de responsabilité.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Compagnies d'assurances agréées conformément à l'article L. 321.1 du code des assurances et disposant en France d'un représentant doté de pouvoirs...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché à prix unitaires paiement par virement à 30 jours, fin de mois le 10 du mois suivant autofinancement sur budget TAM.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2019/S 042-096588 (2019-02-25)