Avis de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@tam-way.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.tam-voyages.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.tam-voyages.com🌏
URL de participation: http://www.tam-voyages.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Portefeuille d'assurances TAM
2019/08/09
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Renouvellement du portefeuille d'assurances TAM décomposé en 5 lots.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance multirisque de patrimoine mobilier, matériel et immobilier de TAM (hors rames de tramway, bus et véhicules légers)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Garantie multirisques des 2 dépôts, atelier, bâtiments administratifs, agences commerciales et stationnement (superficie des bâtiments environ 22 000 m)...”
Description du marché
Garantie multirisques des 2 dépôts, atelier, bâtiments administratifs, agences commerciales et stationnement (superficie des bâtiments environ 22 000 m) bâtiments et équipements sur plateforme tramway, 5 parkings souterrains (soit environ 2 700 places), 3 parkings en ouvrage en élévation et 20 parkings d'échange tramway en surface (sans ouvrage).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile professionnelle (hors transport public de voyageurs) + volet atteinte à l'environnement (y compris pollution graduelle) +...”
Titre
Assurance responsabilité civile professionnelle (hors transport public de voyageurs) + volet atteinte à l'environnement (y compris pollution graduelle) + volet propriétaire non occupant
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile pour l'activité de TAM et ses filiales Saint-Roch Stationnement et TAM Voirie — domaine des transports (hors RC TPV) et du...”
Description du marché
Responsabilité civile pour l'activité de TAM et ses filiales Saint-Roch Stationnement et TAM Voirie — domaine des transports (hors RC TPV) et du stationnement et toutes activités annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance incendie parc roulant, rames de tramway et bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Garantie incendie, dégâts des eaux, foudre, grêle, vandalisme des rames de tramway (valeur à neuf): 222 317 000 EUR pour 87 rames de tramway du parc bus: 13...”
Description du marché
Garantie incendie, dégâts des eaux, foudre, grêle, vandalisme des rames de tramway (valeur à neuf): 222 317 000 EUR pour 87 rames de tramway du parc bus: 13 310 409 EUR pour 134 bus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machine, rames de tramway
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dommages matériels aux rames de tramway y compris collision pour 87 rames de tramway (valeur 222 317 000 EUR).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile Transport public de voyageurs (RC TPV)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile Transport public de voyageurs (RC TPV). Ce lot est décomposé en 4 sous lots techniques:
1) parc bus (120 bus en...”
Description du marché
Assurance Responsabilité civile Transport public de voyageurs (RC TPV). Ce lot est décomposé en 4 sous lots techniques:
1) parc bus (120 bus en exploitation);
2) parc rames de tramway (87 rames);
3) parc véhicules de services (114);
4) la gestion des sinistres sous franchise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (relative aux marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente),
— attestation d'assurance et de garantie ou caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers (article L. 512-7 du code des assureurs).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,
— liste de références acquises au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,
— liste de références acquises au cours des 3 dernières années en assurance de biens et assurance de responsabilité.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché à prix unitaires paiement par virement à 30 jours, fin de mois le 10 du mois suivant autofinancement sur budget TAM.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compagnies d'assurances agréées conformément à l'article L. 321.1 du code des assurances et disposant en France d'un représentant doté de pouvoirs...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compagnies d'assurances agréées conformément à l'article L. 321.1 du code des assurances et disposant en France d'un représentant doté de pouvoirs suffisants pour la représenter auprès des lésés, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le Dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure négociée — article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics durée du marché: 3 éventuelles reconductions de 12 mois chacune le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites le nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2019/S 042-096588 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 203 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Garantie multirisques des 2 dépôts, atelier, bâtiments administratifs, agences commerciales et stationnement (superficie des bâtiments environ 22 000 m)...”
Description du marché
Garantie multirisques des 2 dépôts, atelier, bâtiments administratifs, agences commerciales et stationnement (superficie des bâtiments environ 22 000 m) bâtiments et équipements sur plate-forme tramway, 5 parkings souterrains (soit environ 2 700 places), 3 parkings en ouvrage en élévation et 20 parkings d'échange tramway en surface (sans ouvrage).
Afficher plus
Description du marché:
“Responsabilité civile pour l'activité de TAM et ses filiales Saint-Roch Stationnement et TAM Voirie — domaine des transports (hors RC TPV) et du...”
Description du marché
Responsabilité civile pour l'activité de TAM et ses filiales Saint-Roch Stationnement et TAM Voirie — domaine des transports (hors RC TPV) et du stationnement et toutes activités annexes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-096588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance multirisque de patrimoine mobilier, matériel et immobilier de TAM (hors rames de tramway, bus et véhicules légers)”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrassur/AXA
Adresse postale: 1243 avenue Marechal Juin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67725.42 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance responsabilité civile professionnelle (hors transport public de voyageurs) + volet atteinte à l'environnement (y compris pollution graduelle) +...”
Titre
Assurance responsabilité civile professionnelle (hors transport public de voyageurs) + volet atteinte à l'environnement (y compris pollution graduelle) + volet propriétaire non occupant
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Méditerranée/AXA
Adresse postale: 141 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13295
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28688.54 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance incendie parc roulant, rames de tramway et bus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: RMT/Groupama/Albingia/CHUBB
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70562.29 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance bris de machine, rames de tramway
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Méditerranée/Amlin
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 005 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance Responsabilité civile Transport public de voyageurs (RC TPV)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 982 649 💰
“Par attribution, il faut comprendre «Notification». Date de signature de TAM (lots 1, 2, 4 et 5): 19.11.2019, date de signature de TAM (lot 3): 18.12.2019....”
Par attribution, il faut comprendre «Notification». Date de signature de TAM (lots 1, 2, 4 et 5): 19.11.2019, date de signature de TAM (lot 3): 18.12.2019. Montants des marchés:
— lot 1 : 67 725,42 EUR avec une LCI à 40 000 000 EUR,
— lot 3 : 70 562,29 EUR avec une LCI à 150 000 000 EUR.
Les montants indiqués des marchés sont annuels les montants sont exprimés en toutes taxes d'assurance comprises le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de TAM.
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Source: OJS 2020/S 019-043248 (2020-01-24)