Portefeuille d'assurances TAM

TAM — Transports Agglo Montpellier

Renouvellement du portefeuille d'assurances TAM décomposé en 5 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-25 Avis de marché
2020-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.tam-voyages.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL de participation: http://www.tam-voyages.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portefeuille d'assurances TAM 2019/08/09
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description: Renouvellement du portefeuille d'assurances TAM décomposé en 5 lots.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance multirisque de patrimoine mobilier, matériel et immobilier de TAM (hors rames de tramway, bus et véhicules légers)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Garantie multirisques des 2 dépôts, atelier, bâtiments administratifs, agences commerciales et stationnement (superficie des bâtiments environ 22 000 m)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile professionnelle (hors transport public de voyageurs) + volet atteinte à l'environnement (y compris pollution graduelle) +...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile pour l'activité de TAM et ses filiales Saint-Roch Stationnement et TAM Voirie — domaine des transports (hors RC TPV) et du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance incendie parc roulant, rames de tramway et bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Garantie incendie, dégâts des eaux, foudre, grêle, vandalisme des rames de tramway (valeur à neuf): 222 317 000 EUR pour 87 rames de tramway du parc bus: 13...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machine, rames de tramway
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dommages matériels aux rames de tramway y compris collision pour 87 rames de tramway (valeur 222 317 000 EUR).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile Transport public de voyageurs (RC TPV)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile Transport public de voyageurs (RC TPV). Ce lot est décomposé en 4 sous lots techniques: 1) parc bus (120 bus en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 exercices disponibles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années, — liste de références acquises au cours des 3 dernières années...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché à prix unitaires paiement par virement à 30 jours, fin de mois le 10 du mois suivant autofinancement sur budget TAM.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compagnies d'assurances agréées conformément à l'article L. 321.1 du code des assurances et disposant en France d'un représentant doté de pouvoirs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2019/S 042-096588 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 203 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Garantie multirisques des 2 dépôts, atelier, bâtiments administratifs, agences commerciales et stationnement (superficie des bâtiments environ 22 000 m)...”    Afficher plus
Description du marché:
“Responsabilité civile pour l'activité de TAM et ses filiales Saint-Roch Stationnement et TAM Voirie — domaine des transports (hors RC TPV) et du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-096588

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance multirisque de patrimoine mobilier, matériel et immobilier de TAM (hors rames de tramway, bus et véhicules légers)”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrassur/AXA
Adresse postale: 1243 avenue Marechal Juin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67725.42 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance responsabilité civile professionnelle (hors transport public de voyageurs) + volet atteinte à l'environnement (y compris pollution graduelle) +...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Méditerranée/AXA
Adresse postale: 141 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13295
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28688.54 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance incendie parc roulant, rames de tramway et bus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: RMT/Groupama/Albingia/CHUBB
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70562.29 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance bris de machine, rames de tramway
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Méditerranée/Amlin
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 005 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance Responsabilité civile Transport public de voyageurs (RC TPV)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 982 649 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par attribution, il faut comprendre «Notification». Date de signature de TAM (lots 1, 2, 4 et 5): 19.11.2019, date de signature de TAM (lot 3): 18.12.2019....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-043248 (2020-01-24)