Piétonnisation de la ville génoise d'Ajaccio

Ametarra SPL

Étude en vue de la réalisation de la piétonisation de la ville génoise d'Ajaccio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Qui ?

• Ametarra SPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2019-09-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Étude en vue de la réalisation de la piétonisation de la ville génoise d'Ajaccio.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ametarra SPL
Adresse postale: 10 rue du Général Fiorella
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ametarra.fr 🌏
Courrier électronique: ametarra@ametarra.fr 📧
Téléphone: +33 967119402 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIwNjUwOQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIwNjUwOQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247353
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Composition du groupement: urbaniste (mandataire) BE déplacement/transports/mobilité architecte du patrimoine sociologue urbain BET VRD scénographe urbain paysagiste.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de la piétonnisation de la ville génoise d'Ajaccio. L'accord-cadre se décompose en 2 missions:

1) une mission d'étude de faisabilité urbaine, patrimoniale et paysagère rémunérée à prix forfaitaire (diagnostic, enjeux, scenarios).

Cette mission sera l'objet du premier marché subséquent;

2) une mission de maîtrise d'œuvre urbaine patrimoniale et paysagère reprenant les dispositions de la loi MOP (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, DOE, OPC) rémunérée en fonction d'un pourcentage appliqué à l'enveloppe prévisionnelle des travaux du marché subséquent.

La réalisation des travaux s'effectuera en une ou plusieurs phases, suivant les résultats de l'étude de faisabilité. Le cas échéant, chaque phase pourra donner lieu à la conclusion d'un marché subséquent.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: À définir.
Informations complémentaires:

Composition du groupement: urbaniste (mandataire) BE déplacement/transports/mobilité architecte du patrimoine sociologue urbain BET VRD scénographe urbain paysagiste.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1,

— DC2,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du jugement si le candidat est placé en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, habilitation du mandataire en cas de groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La maîtrise d'ouvrage souhaiterait que l'équipe de prestataires soit conduite par un urbaniste (mandataire). Il devra attester de références de travaux similaires, notamment en centres historiques anciens. Le mandataire devra attester de l'expérience de piétonnisation réalisées antérieurement à une échelle semblable. Parmi les cotraitants, le maître d'ouvrage souhaite qu'il y ait au moins 6 compétences complémentaires:

1) BE déplacement/transports/mobilité/stationnement;

2) architecte du patrimoine;

3) sociologue urbain;

4) BET VRD,

5) scénographe urbain;

6) paysagiste.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants:

1) capacité économique du groupement;

2) capacité professionnelle;

3) capacité technique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie retenue pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Planning et organisation du groupement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement Ametarra
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIwNjUwOQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIwNjUwOQ%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2019/S 102-247353 (2019-05-23)

Informations complémentaires (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude en vue de la réalisation de la piétonnisation de la ville génoise d'Ajaccio.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431952
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247353
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2019/S 177-431952 (2019-09-10)

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