Objet Champ d'application du marché
Titre: Piétonnisation de la ville génoise d'Ajaccio
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Étude en vue de la réalisation de la piétonisation de la ville génoise d'Ajaccio.”
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de la piétonnisation de la ville génoise d'Ajaccio. L'accord-cadre se décompose en 2 missions:
1) une mission d'étude de faisabilité urbaine, patrimoniale et paysagère rémunérée à prix forfaitaire (diagnostic, enjeux, scenarios).
Cette mission sera l'objet du premier marché subséquent;
2) une mission de maîtrise d'œuvre urbaine patrimoniale et paysagère reprenant les dispositions de la loi MOP (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, DOE, OPC) rémunérée en fonction d'un pourcentage appliqué à l'enveloppe prévisionnelle des travaux du marché subséquent.
La réalisation des travaux s'effectuera en une ou plusieurs phases, suivant les résultats de l'étude de faisabilité. Le cas échéant, chaque phase pourra donner lieu à la conclusion d'un marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie retenue pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Planning et organisation du groupement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: À définir.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants:
1) capacité économique du groupement;
2) capacité professionnelle;
3) capacité technique.” Description
Informations complémentaires:
“Composition du groupement: urbaniste (mandataire) BE déplacement/transports/mobilité architecte du patrimoine sociologue urbain BET VRD scénographe urbain...”
Informations complémentaires
Composition du groupement: urbaniste (mandataire) BE déplacement/transports/mobilité architecte du patrimoine sociologue urbain BET VRD scénographe urbain paysagiste.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1,
— DC2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— DC1,
— DC2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du jugement si le candidat est placé en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, habilitation du mandataire en cas de groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La maîtrise d'ouvrage souhaiterait que l'équipe de prestataires soit conduite par un urbaniste (mandataire). Il devra attester de références de travaux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La maîtrise d'ouvrage souhaiterait que l'équipe de prestataires soit conduite par un urbaniste (mandataire). Il devra attester de références de travaux similaires, notamment en centres historiques anciens. Le mandataire devra attester de l'expérience de piétonnisation réalisées antérieurement à une échelle semblable. Parmi les cotraitants, le maître d'ouvrage souhaite qu'il y ait au moins 6 compétences complémentaires:
1) BE déplacement/transports/mobilité/stationnement;
2) architecte du patrimoine;
3) sociologue urbain;
4) BET VRD,
5) scénographe urbain;
6) paysagiste.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires (2019-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude en vue de la réalisation de la piétonnisation de la ville génoise d'Ajaccio.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 102-247353
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 177-431952 (2019-09-10)