Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de l'OPH de l'Aisne

OPH de l'Aisne

La présente consultation concerne la souscription par l'OPH de l'AISNE d'un contrat «complémentaire santé» pour son personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-16 Avis de marché
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: COMPLEMENTAIRE SANTE OPH AISNE 072019 SD
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription par l'OPH de l'AISNE d'un contrat «complémentaire santé» pour son personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DOURnmzFns&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DOURnmzFns&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340278
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intérmediaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme: www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, a tous les candidats ayant telecharge après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme: www.achatpublic.com Le dossier de consultation des candidats est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DOURnmzFns&v=1&selected=0 (les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation). Aucun dossier papier ne sera transmis. Présentation des candidatures et des offres: les candidats disposent de 2 procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME). Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous: — assurance de l'année en cours, — certificat de qualifications 1) candidature sous la forme de DUME (électronique) (cf. règlement de consultation): retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr information sur règlement de consultation, 2) candidature hors DUME: à défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1* complété (voir règlement de consultation). Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque (voir détail règlement consultation). DC 2 (voir en annexe 2) par le pouvoir adjudicateur et les annexes ci-dessous. «DC2 assurance» joint en annexe par le pouvoir adjudicateur intégralement complété doit être fourni par: — chaque organisme porteur du risque, — tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière (voir règlement consultation). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes. Les candidats établis à l'étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d'origine et traduits en français (cf. règlement de consultation). Un projet de marché comprenant obligatoirement les pièces suivantes: l'acte d'engagement et ses annexes complétés (cf. règlement de consultation), les conditions générales de l'assureur / mutuelle. Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre (qui viendra compléter le document «annexe fiche de gestion»). Ce document sera pris en compte pour le jugement de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Complémentaire santé pour le personnel.
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:
1) déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2),
2) déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature (remplir rubrique F.2 du DC2),
3) présentation de 3 références similaires récentes (remplir rubrique G.1 du DC2),
4) pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports) — (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique F.4 du DC2),
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5) la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer n
— de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servis à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires,
— de demander aux candidats des précisions techniques ou financières. Les questions et les réponses seront consignées par écrit. En fonction de l'importance, des précisions apportées, une mise au point sera effectuée. Les offres inappropriées seront éliminées. Pour les offres irrégulières (et non anormalement basse), il pourra être proposé aux candidats une régularisation de leur offre dans un délai de 5 jours ouvrés, sans que cette régularisation n'ait pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles (article R. 2152-2 du code de la commande publique). Ainsi, la régularisation ne peut aboutir à modifier les réserves apportées du fait de l'absence de négociation. Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies. Pour les nécessités de l'analyse et le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence, la demande comportera une date limite de réponse d'au moins 3 jours ouvrés. Au-delà, toute justification sera considérée comme inexistante par le service.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat se présente soit:
— seul (assureur seul),
— un groupement d'entreprise (assureurs groupés),
— assureur (s) + intermédiaire / gestionnaire. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Laon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DOURnmzFns&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DOURnmzFns&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intérmediaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme: www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, a tous les candidats ayant telecharge après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme: www.achatpublic.com Le dossier de consultation des candidats est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DOURnmzFns&v=1&selected=0 (les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation). Aucun dossier papier ne sera transmis. Présentation des candidatures et des offres: les candidats disposent de 2 procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME). Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous:
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— assurance de l'année en cours,
— certificat de qualifications
1) candidature sous la forme de DUME (électronique) (cf. règlement de consultation): retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr information sur règlement de consultation,
2) candidature hors DUME: à défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1* complété (voir règlement de consultation). Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque (voir détail règlement consultation). DC 2 (voir en annexe 2) par le pouvoir adjudicateur et les annexes ci-dessous. «DC2 assurance» joint en annexe par le pouvoir adjudicateur intégralement complété doit être fourni par:
Afficher plus
— chaque organisme porteur du risque,
— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière (voir règlement consultation). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes. Les candidats établis à l'étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d'origine et traduits en français (cf. règlement de consultation). Un projet de marché comprenant obligatoirement les pièces suivantes: l'acte d'engagement et ses annexes complétés (cf. règlement de consultation), les conditions générales de l'assureur / mutuelle. Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre (qui viendra compléter le document «annexe fiche de gestion»). Ce document sera pris en compte pour le jugement de l'offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tibunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le délai des voies de recours:
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CIA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
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— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative (CIA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
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— le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-340278 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription par l'OPH de l'Aisne d'un contrat «complémentaire santé» pour son Personnel.
Valeur totale du marché: 1.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547595
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340278
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Pour information: le groupement VYV & Harmonie Mutuelle a déposé 2 plis (plis n — isolé: 1,50 %, — duo: 2,50 %, — famille: 5 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Groupement Diot immobilier (manadataire)
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.diot-immoblier.com 🌏
Nom: Amellis Mutuelles
Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint Claude
Code postal: 39200
Adresse Internet: http://www.amellis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Pour information: le groupement VYV & Harmonie Mutuelle a déposé 2 plis (plis n
— isolé: 1,50 %,
— duo: 2,50 %,
— famille: 5 %.
Source: OJS 2019/S 223-547595 (2019-11-14)
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Fournisseurs:
Amellis Mutuelles Groupement Diot immobilier (manadataire)
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie