Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de l'OPH de l'Aisne
COMPLEMENTAIRE SANTE OPH AISNE 072019 SD”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription par l'OPH de l'AISNE d'un contrat «complémentaire santé» pour son personnel.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Complémentaire santé pour le personnel.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:
1) déclaration du chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:
1) déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2),
2) déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature (remplir rubrique F.2 du DC2),
3) présentation de 3 références similaires récentes (remplir rubrique G.1 du DC2),
4) pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports) — (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique F.4 du DC2),
5) la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer n ORIAS rubrique E.1 du DC2). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité:
— de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servis à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires,
— de demander aux candidats des précisions techniques ou financières. Les questions et les réponses seront consignées par écrit. En fonction de l'importance, des précisions apportées, une mise au point sera effectuée. Les offres inappropriées seront éliminées. Pour les offres irrégulières (et non anormalement basse), il pourra être proposé aux candidats une régularisation de leur offre dans un délai de 5 jours ouvrés, sans que cette régularisation n'ait pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles (article R. 2152-2 du code de la commande publique). Ainsi, la régularisation ne peut aboutir à modifier les réserves apportées du fait de l'absence de négociation. Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies. Pour les nécessités de l'analyse et le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence, la demande comportera une date limite de réponse d'au moins 3 jours ouvrés. Au-delà, toute justification sera considérée comme inexistante par le service.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat se présente soit:
— seul (assureur seul),
— un groupement d'entreprise (assureurs groupés),
— assureur (s) + intermédiaire / gestionnaire. Un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat se présente soit:
— seul (assureur seul),
— un groupement d'entreprise (assureurs groupés),
— assureur (s) + intermédiaire / gestionnaire. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Laon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intérmediaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via la...”
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intérmediaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme: www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, a tous les candidats ayant telecharge après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme: www.achatpublic.com Le dossier de consultation des candidats est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DOURnmzFns&v=1&selected=0 (les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation). Aucun dossier papier ne sera transmis. Présentation des candidatures et des offres: les candidats disposent de 2 procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME). Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous:
— assurance de l'année en cours,
— certificat de qualifications
1) candidature sous la forme de DUME (électronique) (cf. règlement de consultation): retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr information sur règlement de consultation,
2) candidature hors DUME: à défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1* complété (voir règlement de consultation). Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque (voir détail règlement consultation). DC 2 (voir en annexe 2) par le pouvoir adjudicateur et les annexes ci-dessous. «DC2 assurance» joint en annexe par le pouvoir adjudicateur intégralement complété doit être fourni par:
— chaque organisme porteur du risque,
— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière (voir règlement consultation). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes. Les candidats établis à l'étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d'origine et traduits en français (cf. règlement de consultation). Un projet de marché comprenant obligatoirement les pièces suivantes: l'acte d'engagement et ses annexes complétés (cf. règlement de consultation), les conditions générales de l'assureur / mutuelle. Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre (qui viendra compléter le document «annexe fiche de gestion»). Ce document sera pris en compte pour le jugement de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://Amiens.tibunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5”
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le délai des voies de recours:
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le délai des voies de recours:
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CIA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative (CIA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
— le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 138-340278 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription par l'OPH de l'Aisne d'un contrat «complémentaire santé» pour son Personnel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AGS0119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complémentaire santé pour le personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Diot immobilier (manadataire)
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.diot-immoblier.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Amellis Mutuelles
Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint Claude
Code postal: 39200
URL: http://www.amellis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 060 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.5 💰
“Pour information: le groupement VYV & Harmonie Mutuelle a déposé 2 plis (plis n 4 et 6) sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Seul le...”
Pour information: le groupement VYV & Harmonie Mutuelle a déposé 2 plis (plis n 4 et 6) sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Seul le dernier pli transmis (n 6) sera pris en compte conformément à la réglementation. L'offre du groupement Diot/Amellis mutuelles est retenue dans les conditions suivantes:
— isolé: 1,50 %,
— duo: 2,50 %,
— famille: 5 %.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 223-547595 (2019-11-14)