Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
SDIS du Haut-Rhin
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-04 | Avis de marché |
| 2020-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Haut-Rhin
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis68.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22791 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22791 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527727
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention de participation «complémentaire santé» pour les agents du SDIS 68
Numéro du lot: 1
Brève description: Convention de participation «complémentaire santé» pour les agents du SDIS 68.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Convention de participation «prévoyance» pour les agents du SDIS 68
Numéro du lot: 2
Brève description: Convention de participation «prévoyance» pour les agents du SDIS 68.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22791 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 215-527727 (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description:
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Haut-Rhin
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis68.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22791 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22791 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527727
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention de participation «complémentaire santé» pour les agents du SDIS 68
Numéro du lot: 1
Brève description: Convention de participation «complémentaire santé» pour les agents du SDIS 68.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Convention de participation «prévoyance» pour les agents du SDIS 68
Numéro du lot: 2
Brève description: Convention de participation «prévoyance» pour les agents du SDIS 68.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Il est précisé que la fourniture de l'attestation ORIAS dispense l'intermédiaire de la fourniture de son attestation d'assurance et de garantie financière.
Situation économique et financière:
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2),
— formulaire DC1 lorsqu'une habilitation du mandataire est nécessaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22791 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 215-527727 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Valeur totale du marché: 883 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613408
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527727
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention participation complémentaire santé pour les agents du SDIS 68
Convention de participation prévoyance pour les agents du SDIS 68
Brève description: Convention de participation prévoyance pour les agents du SDIS 68.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des garanties/respect cahier des charges…
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés…
Qualité de la gestion adm. et de la communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgées…
Critère de coût (nom): Adéquation des garanties/respect du cahier des charges…
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Qualité gestion administrative et de la communication
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Muta Santé
Commune postale: 68069 Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 590 804 EUR 💰
Nom: Mutuelle Prévifrance
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 293 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2020/S 247-613408 (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Valeur totale du marché: 883 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613408
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527727
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention participation complémentaire santé pour les agents du SDIS 68
Convention de participation prévoyance pour les agents du SDIS 68
Brève description: Convention de participation prévoyance pour les agents du SDIS 68.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des garanties/respect cahier des charges…
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés…
Qualité de la gestion adm. et de la communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgées…
Critère de coût (nom): Adéquation des garanties/respect du cahier des charges…
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Qualité gestion administrative et de la communication
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Muta Santé
Commune postale: 68069 Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 590 804 EUR 💰
Nom: Mutuelle Prévifrance
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 293 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2020/S 247-613408 (2020-12-14)
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