Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

SDIS du Haut-Rhin

Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-04 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Haut-Rhin
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧
Région: Alsace 🏙️
URL: http://www.sdis68.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22791 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22791 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale”
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Brève description:
“Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation «complémentaire santé» pour les agents du SDIS 68
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Convention de participation «complémentaire santé» pour les agents du SDIS 68.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation «prévoyance» pour les agents du SDIS 68
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Convention de participation «prévoyance» pour les agents du SDIS 68.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Il est précisé que la fourniture de l'attestation ORIAS...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2), — formulaire DC1 lorsqu'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 215-527727 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 883 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Convention participation complémentaire santé pour les agents du SDIS 68
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des garanties/respect cahier des charges…
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés…
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion adm. et de la communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Maitrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation prévoyance pour les agents du SDIS 68
Description
Description du marché: Convention de participation prévoyance pour les agents du SDIS 68.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgées…
Critère de coût (nom): Adéquation des garanties/respect du cahier des charges…
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Qualité gestion administrative et de la communication
Critère de coût (pondération): 20

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527727

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Convention de participation complémentaire santé pour les agents du SDIS68
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Muta Santé
Commune postale: 68069 Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 804 💰

2️⃣
Numéro de contrat:
“Conventions de participation complémentaire santé et prévoyance pour les agents du SDIS68”
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Prévifrance
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 100 💰
Source: OJS 2020/S 247-613408 (2020-12-14)