Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation.
Prévoyance convention de participation santé objet de la convention: proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le CDG des garanties d'assurance prévoyance et santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé modalités de présentation des offres.
Le dossier d'offre contient les documents suivants:
— les dossiers contractuels de gestion complétés,
— les conventions de participation,
— les tableaux prévisionnels complétés,
— les conditions particulières des contrats d'assurance complétées,
— les conventions spéciales des contrats d'assurance,
— les conditions générales des contrats d'assurance,
— les notices d'information des garanties d'assistance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation.
Prévoyance convention de...”
Brève description
Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation.
Prévoyance convention de participation santé objet de la convention: proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le CDG des garanties d'assurance prévoyance et santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé modalités de présentation des offres.
Le dossier d'offre contient les documents suivants:
— les dossiers contractuels de gestion complétés,
— les conventions de participation,
— les tableaux prévisionnels complétés,
— les conditions particulières des contrats d'assurance complétées,
— les conventions spéciales des contrats d'assurance,
— les conditions générales des contrats d'assurance,
— les notices d'information des garanties d'assistance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue des Droits de l'Homme 45002 — Orléans
Description du marché:
“Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation.
Prévoyance convention de...”
Description du marché
Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation.
Prévoyance convention de participation santé objet de la convention: proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le CDG des garanties d'assurance prévoyance et santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé modalités de présentation des offres.
Le dossier d'offre contient les documents suivants:
— les dossiers contractuels de gestion complétés,
— les conventions de participation,
— les tableaux prévisionnels complétés,
— les conditions particulières des contrats d'assurance complétées,
— les conventions spéciales des contrats d'assurance,
— les conditions générales des contrats d'assurance,
— les notices d'information des garanties d'assistance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 1 an pour motif d'intérêt général.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance expertise du secteur au vu des références fournies. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: selon modalités précisées dans le règlement de consultation garanties financières que les candidats doivent présenter: Minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter: taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info — Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011): garanties d'assurance complémentaire prévoyance garanties d'assurance complémentaire santé.
Valeur estimée de la participation financière (par an): non estimée ou fourchette (par an): non estimée.
Description succincte de la convention:
Conventions de participation conclue sur la base des mandats des employeurs publics territoriaux précisant les droits et obligations de l'entreprise d'assurance et des employeurs nature de la convention: contrats de subventionnement.
Durée de la convention: 6 ans, renouvelable 1 an pour motif d'intérêt général.
Modalités de rémunération de la convention: participation versée par les employeurs publics territoriaux aux agents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 047-108029 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation prévoyance, convention de...”
Brève description
Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation prévoyance, convention de participation santé objet de la convention: proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le CDG des garanties d'assurance prévoyance et santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé, modalités de présentation des offres: le dossier d'offre contient les documents suivants:
— les dossiers contractuels de gestion complétés,
— les conventions de participation,
— les tableaux prévisionnels complétés,
— les conditions particulières des contrats d'assurance complétées,
— les conventions spéciales des contrats d'assurance,
— les conditions générales des contrats d'assurance,
— les notices d'information des garanties d'assistance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue des Droits de l'Homme, 45002 Orléans.
Description du marché:
“Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation prévoyance, convention de...”
Description du marché
Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public: convention de participation prévoyance, convention de participation santé objet de la convention: proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le CDG des garanties d'assurance prévoyance et santé pour le compte de leurs agents, sous forme de contrat à adhésion facultative personnels intéressés par la convention: agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé, modalités de présentation des offres: le dossier d'offre contient les documents suivants:
— les dossiers contractuels de gestion complétés,
— les conventions de participation,
— les tableaux prévisionnels complétés,
— les conditions particulières des contrats d'assurance complétées,
— les conventions spéciales des contrats d'assurance,
— les conditions générales des contrats d'assurance,
— les notices d'information des garanties d'assistance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-108029
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Alternative Courtage (courtier)/MNFCT (mutuelle)
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mnt
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Texte en application duquel la convention est conclue: décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de...”
Texte en application duquel la convention est conclue: décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
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Source: OJS 2019/S 132-324794 (2019-07-08)