(Opération 191 — ZAC de Vallon Régny) — missions de conception et d'assistance en urbanisme (ZAC de Vallon Régny — Marseille 13009)
Soleam
Le présent marché a pour objet:
— la mise en œuvre de la ZAC du Vallon Régny, à travers la constitution du nouveau dossier de réalisation de ZAC,
— le suivi du projet sur les volets urbain, architectural, paysager et environnemental (suivi conception et travaux), et
— l'accompagnement de l'aménageur dans les ateliers de co-conception et de concertation.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ANMA — Architectes Urbanistes
- • EMBIX SAS
- • Florence Mercier paysagiste
- • MVS Architecture
- • Pro Développement
- • Socotec construction
- • Soleam
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-04 | Avis de marché |
| 2019-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2019-SOLE-0039
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam
Adresse postale: 49 La Canebière — CS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.soleam.net/nos-marches/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 488919191 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XAB5L79paZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319464
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Vallon Régny (Marseille 13009).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: David Russac, responsable marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XAB5L79paZ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XAB5L79paZ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 130-319464 (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2019-SOLE-0039
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la mise en œuvre de la ZAC du Vallon Régny, à travers la constitution du nouveau dossier de réalisation de ZAC,
— le suivi du projet sur les volets urbain, architectural, paysager et environnemental (suivi conception et travaux), et
— l'accompagnement de l'aménageur dans les ateliers de co-conception et de concertation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam
Adresse postale: 49 La Canebière — CS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.soleam.net/nos-marches/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 488919191 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XAB5L79paZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319464
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la mise en œuvre de la ZAC du Vallon Régny, à travers la constitution du nouveau dossier de réalisation de ZAC,
— le suivi du projet sur les volets urbain, architectural, paysager et environnemental (suivi conception et travaux), et
— l'accompagnement de l'aménageur dans les ateliers de co-conception et de concertation.
Opération 191 — ZAC de Vallon Régny — missions de conception et d'assistance en urbanisme (ZAC de Vallon Régny — marseille 13009).
Description des renouvellements:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Vallon Régny (Marseille 13009).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— références sur des opérations similaires aux missions objet de la présente consultation notamment en termes d'enjeux financier et de qualité urbaine et environnementale.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le mandataire du groupement sera un architecte DPLG ou équivalent (loi nº 77-2 du 3.1.1977).
Le ou les architectes devront présenter au moment de la signature éventuelle du marché leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: David Russac, responsable marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XAB5L79paZ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XAB5L79paZ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret nº 2009-1455 du 27.11. 2009).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 130-319464 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523626
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319464
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: ANMA — Architectes Urbanistes
Adresse postale: 9 cour des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.anma.fr 🌏
Nom: MVS Architecture
Adresse postale: 2 rue Saint-Laurent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 7a allée Marcel Leclerc, immeuble le Virage
Code postal: 13008
Adresse Internet: http://www.socotec.com 🌏
Nom: Florence Mercier Paysagiste
Adresse postale: 85 rue Mouffetard
Code postal: 75005
Adresse Internet: http://www.fmpaysage.fr 🌏
Nom: Pro Développement
Adresse postale: 26 bis Rue Kléber
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: Embix sas
Adresse postale: 6 chemin des Montquartiers
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 213-523626 (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la ZAC du Vallon Régny, à travers la constitution du nouveau dossier de réalisation de ZAC, le suivi du projet sur les volets urbain, architectural, paysager et environnemental (suivi conception et travaux) et l'accompagnement de l'aménageur dans les ateliers de coconception et de concertation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523626
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319464
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération 191 — ZAC de Vallon Régny — missions de conception et d'assistance en urbanisme (ZAC de Vallon Régny — Marseille 13009).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: ANMA — Architectes Urbanistes
Adresse postale: 9 cour des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.anma.fr 🌏
Nom: MVS Architecture
Adresse postale: 2 rue Saint-Laurent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 7a allée Marcel Leclerc, immeuble le Virage
Code postal: 13008
Adresse Internet: http://www.socotec.com 🌏
Nom: Florence Mercier Paysagiste
Adresse postale: 85 rue Mouffetard
Code postal: 75005
Adresse Internet: http://www.fmpaysage.fr 🌏
Nom: Pro Développement
Adresse postale: 26 bis Rue Kléber
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: Embix sas
Adresse postale: 6 chemin des Montquartiers
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.6.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (décret nº 2009-1455 du 27.11.2009).
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