Le présent marché a pour objet:
— la mise en œuvre de la ZAC du Vallon Régny, à travers la constitution du nouveau dossier de réalisation de ZAC,
— le suivi du projet sur les volets urbain, architectural, paysager et environnemental (suivi conception et travaux), et
— l'accompagnement de l'aménageur dans les ateliers de co-conception et de concertation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“(Opération 191 — ZAC de Vallon Régny) — missions de conception et d'assistance en urbanisme (ZAC de Vallon Régny — Marseille 13009)
2019-SOLE-0039”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la mise en œuvre de la ZAC du Vallon Régny, à travers la constitution du nouveau dossier de réalisation de ZAC,
— le suivi...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la mise en œuvre de la ZAC du Vallon Régny, à travers la constitution du nouveau dossier de réalisation de ZAC,
— le suivi du projet sur les volets urbain, architectural, paysager et environnemental (suivi conception et travaux), et
— l'accompagnement de l'aménageur dans les ateliers de co-conception et de concertation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Vallon Régny (Marseille 13009).
Description du marché:
“Opération 191 — ZAC de Vallon Régny — missions de conception et d'assistance en urbanisme (ZAC de Vallon Régny — marseille 13009).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des renouvellements
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— références sur des opérations similaires aux missions objet de la présente consultation notamment en termes d'enjeux financier et de qualité urbaine et environnementale.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire du groupement sera un architecte DPLG ou équivalent (loi nº 77-2 du 3.1.1977).
Le ou les architectes devront présenter au moment de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le mandataire du groupement sera un architecte DPLG ou équivalent (loi nº 77-2 du 3.1.1977).
Le ou les architectes devront présenter au moment de la signature éventuelle du marché leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret nº 2009-1455 du 27.11. 2009).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 130-319464 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la ZAC du Vallon Régny, à travers la constitution du nouveau dossier de réalisation de ZAC, le suivi du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la ZAC du Vallon Régny, à travers la constitution du nouveau dossier de réalisation de ZAC, le suivi du projet sur les volets urbain, architectural, paysager et environnemental (suivi conception et travaux) et l'accompagnement de l'aménageur dans les ateliers de coconception et de concertation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Opération 191 — ZAC de Vallon Régny — missions de conception et d'assistance en urbanisme (ZAC de Vallon Régny — Marseille 13009).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.105
Titre:
“(Opération 191 — ZAC de Vallon Régny) — missions de conception et d'assistance en urbanisme (ZAC de Vallon Régny — Marseille 13009)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ANMA — Architectes Urbanistes
Adresse postale: 9 cour des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.anma.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: MVS Architecture
Adresse postale: 2 rue Saint-Laurent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Le contractant est une PME
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 7a allée Marcel Leclerc, immeuble le Virage
Code postal: 13008
URL: http://www.socotec.com🌏
Nom: Florence Mercier Paysagiste
Adresse postale: 85 rue Mouffetard
Code postal: 75005
URL: http://www.fmpaysage.fr🌏
Nom: Pro Développement
Adresse postale: 26 bis Rue Kléber
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: Embix sas
Adresse postale: 6 chemin des Montquartiers
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.6.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.6.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (décret nº 2009-1455 du 27.11.2009).
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Source: OJS 2019/S 213-523626 (2019-10-31)