Nomination de commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2020 à 2025

MSA Caisse Centrale

Nomination de commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2020 à 2025.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2020-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mt2BaZn3xC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection Sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nomination de commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2020 à 2025 2019-27-MP”
Produits/services: Services de certification 📦
Brève description:
“Nomination de commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les exercices 2020 à 2025.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 296 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil et compétence des intervenants dédiés à l'exécution des
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du plan de mission
Critère de qualité (nom): Qualité du programme de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 148 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La CCMSA se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires suivant la procédure négociée sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 148 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire «lettre de candidature» — DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualification professionnelle et/ou inscription sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes dans les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 11
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation a pour objet la nomination des commissaires aux comptes titulaires et des commissaires aux comptes suppléants, pour la période de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 189-459876 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA Caisse centrale
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 296 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459876

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-27-MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Régnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://mazars.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 148 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 148 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte et Associés
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92908
URL: http://deloitte.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 148 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 148 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-365835 (2020-07-30)