Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre: l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. Cette liste n'est pas exhaustive et le candidat devra se référer au CCTP pour connaître l'ensemble des prestations demandées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. Le montant total des commandes estimé pour la période initiale: 459 725 EUR (HT). Le montant des commandes estimé pour chaque période de reconduction est identique à la période initiale. Les prestations sont réparties en 3 lots dits géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Si le candidat présente une offre sur les 3 lots, il ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 2 lots. Il devra préciser dans son mémoire méthodologique et organisationnel sa préférence pour 2 lots seulement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18c187ao — DG-HZ — contrôles périodiques des équipements techniques 2019 à 2022 — 3 lots
18c187ao-Dg-Hz”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre: l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. Cette liste n'est pas...”
Brève description
Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre: l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. Cette liste n'est pas exhaustive et le candidat devra se référer au CCTP pour connaître l'ensemble des prestations demandées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. Le montant total des commandes estimé pour la période initiale: 459 725 EUR (HT). Le montant des commandes estimé pour chaque période de reconduction est identique à la période initiale. Les prestations sont réparties en 3 lots dits géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Si le candidat présente une offre sur les 3 lots, il ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 2 lots. Il devra préciser dans son mémoire méthodologique et organisationnel sa préférence pour 2 lots seulement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de la ville de Toulouse (y compris les centres de vacances situés hors périmètre de la ville de Toulouse) ainsi que les sites de Toulouse Métropole —...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sites de la ville de Toulouse (y compris les centres de vacances situés hors périmètre de la ville de Toulouse) ainsi que les sites de Toulouse Métropole — 31000 Toulouse.
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Description du marché:
“Contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 952 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 803 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 970 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles la consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro SIREt. La liste des documents et renseignements à fournir qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et les documents de l'offre technique et commerciale sont énoncés dans le dossier de consultation, accessible librement et gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info — réf: 18c187ao. Les sous traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet en remplissant les formulaires DC1 et DC2 pour les candidats étrangers, ou le DC4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Minefe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pièce certifiant l'agrément ministériel (article L. 111-25 du CCH) définie par les articles R. 111-29 du CCH et l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 069-162704 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“N18C187AO — DG-HZ — contrôles périodiques des équipements techniques 2019 à 2022 — 3 lots
18c187ao-Dg-Hz”
Brève description:
“Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre: l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI. Cette liste n'est pas...”
Brève description
Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre: l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI. Cette liste n'est pas exhaustive et le candidat devra se référer au CCTP pour connaître l'ensemble des prestations demandées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. Le montant total des commandes estimé pour la période initiale: 459 725 EUR (HT). Le montant des commandes estimé pour chaque période de reconduction est identique à la période initiale. Les prestations sont réparties en 3 lots dits géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Si le candidat présente une offre sur les 3 lots, il ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 2 lots. Il devra préciser dans son mémoire méthodologique et organisationnel sa préférence pour 2 lots seulement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 570 727 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de la Ville de Toulouse (y compris les centres de vacances situés hors périmètre de la Ville de Toulouse) ainsi que les sites de Toulouse Métropole,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sites de la Ville de Toulouse (y compris les centres de vacances situés hors périmètre de la Ville de Toulouse) ainsi que les sites de Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.
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Description du marché:
“Contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Titre: Secteur ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-162704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 450 rue Baden Powell
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172298.47 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur est
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143746.58 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108088.23 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les deux collectivités. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction de...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les deux collectivités. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 152-375370 (2019-08-06)